Essais cliniques

La Loi de Santé publique (LSP, 9 août 2004) a donné à l'Afssaps la mission de création d'un répertoire national des recherches menées sur le territoire français. Cela a entraîné la fin du soutien accordé à Arcat pour la mise à jour du présent répertoire. Merci de votre compréhension.

- Voir le décret d'application de la LSP n°2006-477 du 26 avril 2006 chargeant l'autorité compétente de mettre en oeuvre les répertoires des recherches biomédicales autorisées.

- Voir le répertoire de l'Afssaps : ce répertoire est pour l'instant restreint aux recherches sur les maladies rares et sur les hépatites virales.