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Handicap et obligation d'emploi

Les actions menées avec les associations oeuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés peuvent être pleinement reconnues comme des participations à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Ce qu'impose la Loi

La "Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" impose aux entreprises et aux employeurs publics de plus de 20 salariés d'employer, dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié, des travailleurs handicapés.

Entreprises : ce qui change en 2010

Une entreprise n'ayant réalisé aucune action en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés d'ici 2009 verra sa contribution Agefiph fortement majorée à partir de 2010. Celle-ci passera à 1 500 fois le Smic horaire (contre 400 à 600 fois aujourd'hui).

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