Participation forfaitaire de 1 euro

La participation forfaitaire de 1 euro est une somme de 1 € déduite automatiquement sur les remboursements effectués par la caisse d'Assurance Maladie.
Il a été fixé un plafond annuel de prélèvement qui ne peut pas être dépassé légalement : ce plafond est de 50 euros par an et par personne.

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Montants et champs d'application

Consultation ou acte : médecin généraliste ou spécialiste (*)

1) Vous consultez plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 € est retenue pour chaque consultation ou acte. Pas de plafond journalier.

2) Vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou vous consultez un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance : la participation forfaitaire de 1 € est retenue pour chaque consultation ou acte, dans la limite de 4 € par jour pour un même professionnel de santé.

(*) Ne concerne pas les actes réalisés par les dentistes ou professionnels paramédicaux. Concerne toutes les consultations médicales, que le parcours de soins soit respecté ou non, que la consultation ait lieu au cabinet, au domicile, dans un dispensaire, dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l'hôpital.

Examens de radiologie
Si plusieurs actes de radiologie sont réalisés un même jour par un même professionnel, 1 € est prélevé pour chaque acte, dans la limite de 4 € par jour.

Analyses de biologie médicale
Si plusieurs actes de biologie vous sont prescrits par votre médecin, une participation forfaitaire de 1 € est prélevée pour chaque analyse de biologie réalisée dans la limite de 4 € par jour et par laboratoire exécutant.

Situations ou populations exonérées
- Enfants, jeunes de moins de 18 ans
- Bénéficiaires de la CMU complémentaire
- Bénéficiaires de l'AME
- Femmes enceintes (pour les examens obligatoires et du 1er jour du 6e mois au 12e jour après l'accouchement)
- Hospitalisation (complète ou à domicile)
- Actes réalisés dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein
- Actes réalisés dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital

Comment savoir si on a été prélevé pour le forfait 1 € ?
Cela apparaît sur les feuilles de remboursement.

Ce forfait est-il remboursé par les complémentaires ?
Non, cela n'est pas autorisé pour les "contrats responsables".