Franchises médicales

Les franchises médicales correspondent à des sommes déduites sur les remboursements effectués par la caisse d'Assurance Maladie. Leur mise en application officielle date du 1er janvier 2008. Le plafond annuel a été fixé à 50 € par personne.

---

Champs d'application et montants

Boîtes de médicaments
50 centimes d'euros par unité de médicaments (boîte, flacon, etc.)

Actes paramédicaux (masseur, kiné, sages-femmes ou infirmiers, orthophoniste ou orthoptiste etc.)
50 centimes d'euros par acte
Plafond : 2 € par jour

Transport sanitaire
2 € par transport
Plafond : 4 € par jour

Situations ou personnes exonérées
- Enfants, jeunes de moins de 18 ans
- Bénéficiaires de la CMU complémentaire
- Bénéficiaires de l'AME
- Femmes enceintes (pour les examens obligatoires et du 1er jour du 6e mois au 12e jour après l'accouchement)
- Hospitalisation (complète ou à domicile)

Le remboursement par les complémentaires est autorisé, mais rare.

Comment savoir si on a été prélevé pour la franchise médicale et de combien ?
Normalement, ça apparaîtra sur les feuilles de remboursement.

---

Exemple
Une consultation chez le généraliste coûte 22 €. Le médecin fait une ordonnance pour 6 médicaments. La part du tarif de consultation prise en charge par la Sécurité sociale est de :
- 70 % (soit 15,40 €, auxquels il faut retirer 1 € a titre du forfait de 1 €) si la consultation a lieu dans le cadre du parcours de soins. Le ticket modérateur s'élève à 6,60 €.
La personne est remboursée de 14,40 € par la Sécurité sociale, verse 1 € au titre du forfait, et 6,60 € restent à sa charge ou à la charge de sa complémentaire si elle en a une (coût total pour la personne : 7,60 €).
- 50 % (soit 11 €, auxquels il faut retirer 1 € au titre du forfait de 1 €) si la consultation a lieu hors parcours de soins. Le ticket modérateur s'élève à 11 €.
La personne est remboursée de 10 € par la Sécurité sociale, verse 1 € au titre du forfait, et 11 € restent à sa charge ou à la charge de sa complémentaire si elle en a une (coût total pour la personne : 12 €).
A la pharmacie, la personne bénéficie du tiers-payant. Si elle ne possède pas de complémentaire, elle paie donc le ticket modérateur sur les médicaments. Une franchise de 50 centimes par boîtes lui sera aussi retirée (3 € au total) sur un prochain remboursement de la Sécurité sociale.