Dépassements d'honoraires

Les médecins peuvent appartenir à deux secteurs conventionnels distincts, qui déterminent leur pratique des tarifs de consultations.

- Les médecins conventionnés en secteur 1 doivent appliquer les tarifs « conventionnels », c'est-à-dire les tarifs fixés entre l'Assurance Maladie et les syndicats de médecins.
La part remboursée par la Sécurité sociale représente 70 % du tarif conventionnel dans le cadre du parcours de soins.

Exemple : chez le médecin généraliste, le tarif conventionnel est de 22 €, le remboursement par la sécurité sociale se monte à 14,40 € (70 % - 1 €).

- Les médecins conventionnés en secteur 2 peuvent pratiquer des honoraires libres, c'est-à-dire fixer des tarifs plus élevés que les tarifs conventionnels.
Ils pratiquent des « dépassements d'honoraires », qui peuvent être plus ou moins élevés selon les médecins et les soins réalisés. Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale. Ils peuvent être pris en charge, totalement ou partiellement, par certaines complémentaires.

Attention, les médecins en secteur 1 peuvent aussi pratiquer des dépassements d'honoraires en cas de « demande particulière » d'un patient.