Forfait 18 euros

Ce forfait correspond à une somme à payer sur les actes de tarif égal ou supérieur à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50 (selon la classification des actes). Il est à régler directement au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.

Le remboursement par les complémentaires est possible, mais pas systématique.

Application
- Une seule fois par consultation : lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 18 € ne s'applique qu'une fois ;
- Une seule fois par séjour : en cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsqu'un ou plusieurs actes sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 € ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.

Situations d'exonération
- Personnes en ALD (si l'acte est en lien avec l'ALD)
- Bénéficiaires d'une prise en charge à 100 %
- Actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons, d'un tarif supérieur ou égal à 91 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50
- Frais de transport
- Frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif
- Frais d'acquisition de prothèses oculaires et faciales, d'orthoprothèses, de véhicules pour handicapés physiques
- Frais relatifs à la fourniture de sang humain, de plasma ou de leurs dérivés, et de lait humain
- Frais de prothèses dentaires, d'analyses de biologie et d'actes d'anatomo-cyto-pathologie