Bénéficier d’aménagements horaires lorsque sa santé le nécessite

Selon l’article L212-4-1-1 du Code du travail (ajouté par la Loi nº 2005-102 du 11 février 2005 art. 24 V Journal Officiel du 12 février 2005), les « salariés handicapés mentionnés aux 1º, 2º, 3º, 4º, 9º, 10º et 11º de l’article L. 323-3 bénéficient à leur demande d’aménagements d’horaires individualisés propres à faciliter leur accès à l’emploi, leur exercice professionnel ou le maintien dans leur emploi.
Les aidants familiaux et les proches de la personne handicapée bénéficient dans les mêmes conditions d’aménagements d’horaires individualisés propres à faciliter l’accompagnement de cette personne handicapée. »