Editorial du JDs n°178 - août 2005

Malades donc coupables

La menace de l'étranger violent et usurpateur bat son plein. Une stratégie qui fonctionne à merveille en temps de crise. Accusés, entre autres maux, d'assécher notre système d'Assurance-maladie, un nombre croissant d'étrangers malades se sont ainsi vus refuser des titres de séjour pour raison médicale, alors qu'ils en remplissaient les critères d'attribution. Les associations de lutte contre le sida ont été alertées du phénomène il y a quelques mois, suite au rejet d'un nombre inquiétant de demandes émanant de personnes séropositives. Mais au-delà du VIH/sida, toutes les pathologies sont concernées.

Le terrain de cette suspicion a été soigneusement labouré. Les circulaires Sarkozy des 10 janvier 2003 et 20 janvier 2004 dénonçaient déjà de supposés détournements de procédure en matière de droit au séjour pour soins et jetaient le haro sur les étrangers malades, comme sur leurs complaisants médecins. Pas question, bien sûr, d'évoquer la difficulté d'un exil, le fait que la majorité des étrangers découvrent leur pathologie une fois arrivés en France, ou encore le nombre extrêmement limité de titres de séjour pour raison médicale délivrés chaque année : le discours d'opprobre initié par les hommes politiques, et docilement relayé par les médias, préfère se passer de nuances. Dans cette atmosphère de méfiance, les médecins, qui se trouvent au cœur de la délivrance de cartes de séjour pour soins, peinent parfois à conserver leur impartialité vis-à-vis de leurs patients étrangers. Sous pression, tiraillés entre leurs convictions personnelles et leur devoir professionnel, quelques-uns se sont mis à refuser de remplir des dossiers médicaux, quand d'autres ont estimé, sur la base d'informations peu rigoureuses, que des étrangers gravement malades pouvaient rentrer se faire soigner dans des pays où l'on peine à croire que leur « accès effectif à un traitement approprié » puisse être garanti.

Plus grave encore, des pratiques administratives discriminatoires ont été délibérément mises en place. Un délégué syndical que nous avons rencontré affirme qu'une liste officieuse a été donnée aux agents de la préfecture de Police de Paris pour exclure, sans examen préalable, les demandes des ressortissants de pays jugés « sûrs » en matière d'accès aux soins. Rappelons-le : le séjour pour raison médicale est un droit. Son application, délicate, nécessite d'accorder la plus grande attention à chaque cas singulier, tant pour évaluer le critère de la gravité de la maladie que de l'accès effectif du malade à un traitement dans son pays d'origine. Face aux dérives graves recensées ces derniers mois, il y a lieu de se demander qui détourne véritablement les procédures…