Accès à l'emploi

Mirage inaccessible pour des étrangers malades ?

Théoriquement, le droit au séjour pour soins donne accès à une carte de séjour temporaire avec le permis de travailler. En réalité, les préfectures délivrent de plus en plus d'autorisations provisoires de séjour (APS) de trois à six mois renouvelables, avec ou sans droit au travail. La délivrance de ce droit est aléatoire, « à la tête du client » selon Marion Gachet, coordinatrice de Médecins du Monde à Lyon. La préfecture du Rhône ne le délivre pas, à moins que la personne ne présente une promesse d'embauche. A Paris, lorsque le certificat de santé n'y indique pas d'objection médicale, le droit au travail est accordé. Ailleurs, les pratiques préfectorales sont extrêmement disparates, voire arbitraires, avec l'apparition incongrue et illégale d'une autorisation de séjour temporaire portant la mention « pour soins » dans le Val-de-Marne, une indication dissuasive pour un employeur potentiel. Lorsque le droit au travail n'a pas été accordé, une procédure de recours peut être entamée. « Nous avons actuellement une personne qui avait une APS de six mois sans autorisation de travail, délivrée par la préfecture de Bobigny. Nous avons fait recours mais le droit a de nouveau été refusé. Ce n'est que lors du renouvellement de la carte, accompagné d'un nouveau dossier médical, que cette personne a pu ouvrir son droit au travail », rapporte Stevie Lardoux, conseillère à l'emploi en insertion professionnelle à Envol insertion, une association qui accompagne vers l'emploi des personnes souffrant de pathologies chroniques évolutives, notamment le VIH/sida.

En attendant l'autorisation

Dans l'attente de ce droit, Envol insertion prépare les personnes à l'entrée sur le marché du travail. « Elles sont migrantes, elles arrivent dans un nouveau système administratif, un autre mode de recherche d'emploi, qui ne correspond en rien à ce qu'elles ont connu dans leur pays. Faire un CV, écrire une lettre de motivation est difficile et représente beaucoup de travail », explique Stevie Lardoux. Autre obstacle : la langue. L'orientation vers des cours de français langue étrangère est également proposée dans l'attente du droit au travail. D'autres sont analphabètes et suivent des cours de remise à niveau avant de tenter d'intégrer le monde du travail. Enfin, certaines personnes ont des diplômes et doivent suivre toute une procédure pour les faire reconnaître en France. De non scolarisées à bac +5, toutes ont besoin d'un temps d'adaptation au système français. Une adaptation douloureuse dans des contextes d'extrême précarité : sans emploi, ces personnes sont la plupart du temps sans revenus ou survivent avec des minima sociaux (aide sociale à l'enfance lors de la présence d'enfants, tickets alimentaires, restos du cœur…) (1). Beaucoup sont logées dans des hébergements d'urgence ou temporaires, comme des hôtels sociaux. L'emploi est donc la clé vers une autonomie essentielle pour elles. Or, lorsque le droit de travail est délivré et l'adaptation faite, reste à trouver l'employeur ; celui-ci sera difficile à convaincre avec un droit au séjour de trois mois. « C'est quasi mission impossible, reconnaît Stevie Lardoux. Il faut au moins une APS de six mois pour obtenir des contrats souvent précaires. »

S'inscrire au chômage

En attendant de trouver l'emploi, le droit au travail permet théoriquement l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Cette inscription ne donne droit à aucune allocation, puisque les personnes n'ont pas cotisé, mais ouvre l'accès aux formations et stages qui offrent une première expérience et une entrée sur le marché du travail. Or, là encore, de la théorie à la pratique, les réalités sont parfois disparates. Une circulaire interministérielle du 17 août 1994 (2) stipule que pour s'inscrire en tant que demandeur d'emploi, il faut avoir au minimum une carte de séjour d'un an avec la mention « salarié ». Sur la base de cette circulaire, Adeline Toullier, juriste au Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), se souvient d'une époque où il était difficile d'inscrire des personnes étrangères en possession d'une autorisation provisoire de séjour de trois à six mois. Ces difficultés persistent ou refont surface de façon inégale sur le territoire, mais dans l'ensemble, les agences Assedic autorisent l'inscription des titulaires d'APS de moins d'un an. Adeline Toullier reste prudente : « Il est évident que l'un des objectifs premiers des Assedic est de jouer sur les statistiques. Ils ont des consignes très claires en ce sens. Cette circulaire de 94 peut, dans ce contexte, ressortir pour refuser d'enregistrer les personnes avec des APS de moins d'un an afin de réduire les chiffres du chômage ».

Blocage aux guichets

Ce flou juridique encourage l'arbitraire au guichet des agences et les réponses au cas par cas. L'association Envol Insertion a connu, ces derniers mois, trois situations complexes, dont celle de ce jeune homme, connu comme extrêmement opiniâtre dans sa recherche d'emploi. Il est inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis le début de l'année 2005. Il a reçu un courrier des Assedic au motif de l'échéance du titre de séjour qui lui demande de se présenter muni du nouveau titre. Il se rend à son agence avec son APS encore valable un mois et la convocation à la préfecture pour le renouvellement. Un mois plus tard, il obtient le renouvellement de son titre pour quatre mois. Il va immédiatement aux Assedic pour présenter ce document. Pourtant, le même jour, il reçoit un avis de cessation d'inscription au motif d'échéance du titre de séjour. Le lendemain, il retourne présenter à nouveau ses papiers, mais la conseillère à l'accueil refuse de les regarder en prétextant que pour des raisons de consignes internes, seuls les titres de séjour d'un an seront dorénavant acceptés. Soutenue par l'association Envol, cette personne a quand même vu sa demande d'inscription déboutée au guichet à cinq reprises. « Pourtant, lorsque nous avons appelé le directeur de l'agence et même le responsable de la direction générale, tous ont nié l'existence de telles consignes », souligne Laïla Loste, animatrice de formation chargée des partenaires à Envol. L'association s'est démenée et la personne a été finalement réintégrée deux mois plus tard. Reste que pendant ces deux mois, elle a eu le temps de désespérer et de craindre pour son stage professionnel obtenu dans le commerce. Sa convention, signée par l'ANPE, était caduque puisqu'elle était exclue de la liste des demandeurs d'emploi. L'association est inquiète : ces quelques situations sont-elles le résultat d'un excès de zèle de certains agents ou l'application de consignes internes ? La direction des Assedic réfute toute directive en ce sens. Pourtant, en Seine-Saint-Denis, la conseillère sociale d'Aides, Annie Jacq, rapporte cinq cas similaires dans sa région. S'agit-il de cas isolés dans un contexte de suspicion généralisée vis-à-vis des étrangers ou bien est-ce le résultat de l'essorage des fichiers Assedic face à la volonté gouvernementale affichée de réduire les chiffres du chômage ?

Les interrogations demeurent mais les travailleurs sociaux ont le sentiment que : « Tout est fait pour que ces personnes ne travaillent pas et restent dans l'illégalité et la précarité », comme le résume Laïla Loste. Un sentiment partagé par Adeline Toullier : « Ces titres de séjour précaires aggravent la situation de soumission des salariés étrangers à l'égard des employeurs les moins scrupuleux. C'est un terreau pour le travail illégal et le développement de l'économie souterraine ». Malgré tous ces obstacles, la volonté des personnes l'emporte parfois. Ainsi, cette autre jeune femme, de niveau bac +2, a cumulé de nombreux petits boulots de garde d'enfants. Satisfaits, ses employeurs lui ont écrit des lettres de recommandation qui lui ont permis d'obtenir un emploi déclaré. Malgré plusieurs refus d'inscription aux Assedic cumulés et de nombreuses difficultés pour ouvrir un compte bancaire à son nom, elle a surmonté ces échecs et vient de signer un contrat dans une entreprise d'insertion, ce qui lui permettra d'accéder à une formation d'auxiliaire de vie.