Prisons

Mise à mort de la suspension de peine pour raison médicale

la 81 ans, condamné à 8 ans d'emprisonnement. Il souffre de gros problèmes vasculaires et circulatoires qui affaiblissent ses jambes ; pourtant son compagnon de cellule lui a refusé la couchette du bas. Il doit se débrouiller pour grimper sur son lit, sans escabeau, et un jour, il tombe. Il passe une partie de la nuit à terre, dans son sang, sans que personne ne vienne lui porter secours. Son état général empire, à deux reprises, il a été transporté d'urgence en cardiologie à l'hôpital de la région. Combien sont-ils, comme lui, à croupir, malades, dans des cellules insalubres et surpeuplées ? Personne ne le sait. Aucune enquête épidémiologique ne permet, à ce jour, de connaître l'état de santé des personnes incarcérées (1). Pourtant, les constats des observateurs sont alarmants : « Les conditions d'hygiène déplorables et les entraves répétées à la mise en œuvre des politiques de santé publique (…) sont autant d'éléments qui empêchent la prison de constituer une quelconque opportunité de soins », affirme l'Observatoire international des prisons (2). « Surpeuplement, conditions matérielles déplorables, conditions d'hygiène créant un risque sanitaire indéniable… », liste le Comité européen pour la prévention de la torture après sa visite des maisons d'arrêt de Loos et Toulon (3). Enfin, le commissaire européen aux Droits de l'Homme, Alvaro Gil Robles, qualifie la prison des Baumettes, à Marseille, « d'endroit répugnant (4) ». Une situation catastrophique qui amène un constat : la place des personnes gravement malades n'est pas derrière les barreaux. Une affirmation reprise par la loi Kouchner de 2002, qui propose une suspension de peine pour « les condamnés dont il est établi qu'ils sont atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital » ou dont « l'état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention ». Or, cette loi vient d'être laminée par les parlementaires français.

Arguments en faveur de la répression

Jusqu'alors, en théorie, seul l'état de santé du condamné devait être pris en compte par les juges pour décider d'une suspension de peine pour raisons médicales. La version de la loi sur la récidive proposée par l'Assemblée, excluait, dans son article 4 quater, l'application de cette suspension de peine dans « les cas où elle est susceptible de provoquer un trouble exceptionnel à l'ordre public ou s'il existe un risque particulièrement élevé de récidive ». Aucun cas de récidive n'a pourtant été répertorié sur les 191 personnes qui en ont bénéficié depuis 2002 (5).

« Cet amendement donnait clairement, aux tenants de la répression, des arguments juridiques pour rejeter une demande de suspension de peine », note Délou Bouvier, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, qui juge la notion de « trouble à l'ordre public » extrêmement dangereuse parce que floue : « Une notion fourre-tout ». L'article 4 quinquies oblige les bénéficiaires d'une suspension de peine pour raisons médicales à produire une expertise médicale tous les six mois afin de « vérifier que les conditions de la suspension sont toujours remplies ». Cette modification renforce une pratique existante puisque le juge d'application des peines pouvait, déjà, régulièrement contrôler l'état de santé des personnes en suspension de peine. « Cet état de fait laissait une liberté d'appréciation au juge qui ne sera plus possible », souligne François Bès de l'Observatoire international des prisons. Surtout, l'amendement complique un peu plus une procédure déjà extrêmement complexe. La prononciation de cette mesure était conditionnée à la remise de deux expertises médicales concordantes. « Or, on arrive péniblement à trouver des experts et ils sont bien souvent totalement ignorants des conditions pénitentiaires », constate Délou Bouvier. La perspective de devoir trouver un expert tous les six mois risque d'anéantir les dernières bonnes volontés des juges pour faire appliquer la loi Kouchner, déjà utilisée au compte goutte.

Noyée dans la récidive

« Sommes-nous encore le pays des droits de l'homme ? Si oui, libérez les mourants », s'insurge Bernard Kouch-ner (6). « Pascal Clément rétablit la peine de mort lente », s'emporte Act-up dans un communiqué (7). Le Conseil national du sida fait part de son inquiétude devant la remise en question de la loi Kouchner et rappelle que 120 personnes environ meurent chaque année en prison (8). Le pôle suspension de peine (9) exhorte les sénateurs à supprimer ces amendements. Les réactions sont virulentes mais noyées dans la multitude de protestations que provoque la loi sur la récidive. Dans ce contexte, les sénateurs ont approuvé les amendements fin octobre avec toutefois une modification importante : la notion de « trouble à l'ordre public » a été remplacée par celle, plus restreinte, de « risque grave de renouvellement de l'infraction », définitivement entérinée par la commission mixte paritaire chargée d'accorder les versions de l'Assemblée et du Sénat. Un acte de résistance « rassurant » pour Délou Bouvier, « une notion tout aussi floue » selon François Bès, qui estime qu'ainsi les parlementaires ont entériné une volonté présente depuis les débuts de la loi Kouchner : « Faire en sorte que cela ne marche pas ». Une volonté grandissante alors que la médiatisation à outrance de faits divers dramatiques et l'exploitation politique du sentiment d'insécurité qui en résulte font que cette mesure humaniste est perçue par l'opinion publique comme une atteinte insupportable aux victimes. Or, « Le poids du lobbying des associations de victimes est si fort que la victime est devenue une figure écrasante, une figure sidérante du paysage pénal », affirme Délou Bouvier. L'article 8 de la loi sur la récidive souligne bien cette tendance : les associations de victimes (10) devront être préalablement consultées par le juge d'application des peines avant de décider d'une mesure de contrôle comme le placement sous bracelet électronique ou la libération conditionnelle. Une tendance générale à contre-courant de la loi Kouchner qui, de fait, sera de plus en plus difficilement applicable.

Médicaliser la prison

La volonté politique est claire et beaucoup de détenus risquent encore de mourir en prison dans des conditions indignes. Combien seront-ils à faire des allers-retours entre la prison et l'hôpital en fourgon pénitentiaire inadapté pour des états de santé parfois gravissimes ? C'est le quotidien de cet homme qui souffre d'un sida déclaré. Presque aveugle et en fauteuil roulant, il partage sa cellule de 16m2 avec quatre autres détenus. Lors de ses séjours à l'hôpital, il n'est pas autorisé à garder le fauteuil roulant, propriété de l'administration pénitentiaire, et doit se déplacer avec des béquilles. Il tombe régulièrement. Actuellement, il est hospitalisé, son état est inquiétant (11). « La suspension de peine avait le mérite de pouvoir réinscrire les gens dans le droit commun et leur permettait d'avoir une fin de vie digne, moins isolée », rappelle Danyel Georges, délégué régional de SOS Habitat et Soins Ile-de-France. « L'esprit qui avait prévalu à l'adoption de la loi Kouchner est très loin, le droit de mourir dans la dignité semble être un principe relégué aux oubliettes », regrette Délou Bouvier. Un principe actuellement remplacé par une autre logique : médicaliser la prison. Des cellules médicalisées ou adaptées aux handicaps font dorénavant parties des plans de construction des nouvelles prisons. Cette logique est alimentée par l'absence de solution de prise en charge des malades à leur sortie. Les difficultés sont telles, que certains bénéficiaires de la suspension de peine restent derrière les barreaux faute de réponses adaptées. Un accord cadre avec la Croix rouge propose une cinquantaine de places aux sortants de prisons. SOS Habitat et Soins prévoit l'ouverture de quinze places pour les bénéficiaires de la suspension de peine. Le réseau APERI soutient les structures qui acceptent de recevoir d'anciens détenus. Des bonnes volontés, mais pas assez pour concurrencer le projet d'hôpital-prison de l'Administration pénitentiaire.