Parents sans papiers

Pris en otage entre l'espoir et le piège

Quand avez-vous appris la nouvelle ? » Avant de répondre à la question, N., mère de deux enfants de 2 et 5 ans, fouille dans son sac. Elle en sort un exemplaire du quotidien Métro où l'article de la première page est couvert d'annotations. Elle est tombée par hasard sur cet article qui annonce la circulaire du 13 juin. Prise par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, cette circulaire a été adressée aux préfectures et propose une aide financière au retour des familles ayant au moins un enfant scolarisé. Si cette aide est refusée, alors le texte envisage une admission au séjour « de certaines de ces familles, de manière exceptionnelle et humanitaire ». « J'ai tout de suite compris qu'il parlait de ma famille », assure N., persuadée qu'elle va être régularisée. C'est sa dernière chance. Sa famille a reçu un arrêté de reconduite à la frontière après que sa demande d'asile et le recours aient été déboutés. N. a lu et relu l'article, demandé à ses voisines francophones de sa chambre d'hôtel de lui traduire les mots qu'elle ne comprenait pas. L'article en main, elle a fait le tour des associations, toutes l'ont découragée, mais elle ne veut rien entendre : « Je suis sûre d'avoir une chance ». D'ailleurs, depuis le jour où elle a lu l'article, elle a retrouvé du courage, comme elle dit. Elle a réuni tous les papiers nécessaires et elle est allée, comme des milliers d'autres personnes, faire la queue devant le bureau de réception des étrangers de la préfecture. La famille de N. remplit les critères objectifs de la circulaire : elle est en France depuis plus de deux ans et l'un de ses enfants est scolarisé depuis quatre ans. Le deuxième enfant est né en France. Mais comment savoir de quelle manière l'agent de la préfecture interprétera les trois autres critères : « l'absence de lien de l'enfant pour le pays dont il a la nationalité » - N. y a son frère et ses parents ; « la contribution effective du ou des parents à l'entretien et à l'éducation de l'enfant » ; « la réelle volonté d'intégration » de cette famille qui sera jugée, entre autres, par leur maîtrise du français or le mari de N. parle encore avec difficultés et comment juger du « sérieux de leurs études » alors que l'aîné est en CE2 ?

Circulaire de circonstance

« Ces conditions vont servir de robinet pour permettre aux préfectures et au ministère d'adapter le nombre de régularisations au regard de la force de mobilisation », affirme Richard Moyon, porte-parole du réseau éducation sans frontières (RESF). Arno Klarsfeld, l'avocat nommé médiateur sur cette affaire par Nicolas Sarkozy, emploie, lui, le terme de « bouée de sauvetage pour les préfectures ». Un terme symbolique de l'embarras gouvernemental, du caractère accidentel de cette circulaire. Pour Richard Moyen, ce texte est au contraire « une victoire », le résultat de l'impressionnante mobilisation de profs, parents d'élèves, directeurs d'écoles. Reste maintenant qu'il faut maintenir la mobilisation pour que, selon Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), « pas un enfant ne manque à la rentrée scolaire. Nous avons demandé cette régularisation, nous n'allons pas maintenant refuser de jouer le jeu mais nous accompagnons les personnes, nous restons vigilants ». Le RESF assure avoir mis en place pour l'été un réseau de veille citoyenne et d'urgence (2). « Le nombre de régularisations repose sur cette mobilisation face à une situation d'arbitraire administratif et politique », affirme Jean-Pierre Dubois. Dans ce contexte, ces associations, bien que très prudentes, conseillent aux personnes qui entrent dans les critères de se déclarer aux préfectures. Pourtant, elles ont bien conscience que, selon les termes de Jean-Pierre Dubois, « c'est un simple coup de communication de Nicolas Sarkozy ». D'autres associations, comme Arcat, affiche une plus grande inquiétude et tente juste d'informer au maximum les familles pour qu'elles pèsent le bénéfice/risque de la démarche. Elodie Rédouani, conseillère juridique à l'association, ne cache pas ses craintes. « C'est une circulaire de circonstance dans laquelle seules des mesures ponctuelles, au cas par cas, qui vont laisser tout pouvoir à l'arbitraire des préfectures sont énumérées. Il n'y a aucune notion de plein droit et les résultats risquent de s'avérer extrêmement décevants. »

Priorité à l'aide au retour

« On parle de quelque chose de très grave : de la possibilité pour les familles de rester en France ou de prendre le risque de se faire expulser », souligne Miguel-Ange Garzo, psychologue-clinicien à Arcat. La publication de cette circulaire s'inscrit, précise Elodie, dans un « climat de détresse important avec l'adoption de la réforme du code de l'entrée et de séjour des étrangers et demandeurs d'asile (CESEDA) qui durcit considérablement les conditions d'octroi des titres de séjour ; les familles concentrent tous leurs espoirs sur cette circulaire écrite dans l'urgence et alors que certaines préfectures ne savent pas comment répondre à l'afflux de dossiers en cette période de vacances ». Le cafouillage est effectivement de mise : certaines préfectures comme dans l'Hérault, le Loiret, le Rhône et le Val-de-Marne, n'acceptent que les dossiers des familles ayant reçu un arrêté de reconduite à la frontière (APRF) dans l'année, d'autres distribuent le formulaire d'aide au retour dans la file d'attente sans en expliquer la teneur ; d'autres encore, comme à Créteil, affirment préparer un formulaire spécifique toujours inexistant dix jours après la publication de la circulaire. Un manque de préparation des préfectures qui dénote par rapport aux moyens déployés par l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) pour informer sur l'aide au retour mis en avant par la circulaire. Posters explicatifs, dépliants spécifiques en plusieurs langues pour détailler les modalités de cette aide, lettre à une cinquantaine de structures, notamment aux centres d'hébergement d'urgence, pour proposer ces supports ; ici la préparation et les moyens semblent plus importants que dans les préfectures. Une façon de désigner la priorité ?

Double langage

Car le décalage est total entre la politique gouvernementale et les déclarations du médiateur Arno Klarsfeld qui assure que « l'esprit de la directive est une régularisation large des enfants qui ont des attaches fortes avec la France ». Comment concilier ces déclarations avec les objectifs chiffrés de 25 000 expulsions effectives exigées des préfectures ? Comment expliquer alors que le gouvernement injecte des budgets considérables pour construire de nouveaux centres de rétention à Marseille (140 places depuis le 6 juillet) et à Toulouse (126 places depuis le 19 juin), spécialement aménagés pour y accueillir des familles avec enfants ? Comment comprendre que la Cimade observe, dans une lettre au ministre de l'Intérieur (3), que « la présence d'enfants dans les centres de rétention est devenue normale » ? Enfin qu'adviendra-t-il de tous ceux qui ne seront pas régularisés dans le cadre de cette circulaire ? Sur ce point, Arno Klarsfeld a été clair : « S'il n'y a pas de régularisation, un arrêté de reconduite à la frontière est donné ». Pourra-t-il faire l'objet d'un recours ? Rien n'est moins sûr, selon Elodie Rédouani, puisqu'une circulaire ne s'inscrit pas dans les procédures classiques. Enfin, l'adoption de la réforme du CESEDA laisse penser que les familles déboutées pourraient être soumises à la nouvelle obligation de quitter le territoire (4) qui réduit considérablement les possibilités de recours. Dans ce contexte, Miguel-Ange Garzo affiche ses appréhensions : « Je suis très inquiet, j'ai peur que cette circulaire soit un moyen de connaître une grande partie des familles sans papiers. J'espère me tromper. J'espère que ce texte n'est pas une volonté de fichage, de recensement des sans-papiers pour pouvoir ensuite mieux les expulser plus tard, c'est ma grande crainte ».