Programmes patients

Fin du premier round ?

Est-ce l'approche des élections présidentielles ? Le 24 janvier 2007 (1), après plusieurs semaines de négociations serrées avec les différents acteurs de la santé, Xavier Bertrand interrompait brutalement le débat en retirant tout texte visant à encadrer les « programmes patients » financés directement ou indirectement par l'industrie pharmaceutique. Exit le projet d'ordonnance et le projet d'amendement : les réflexions n'étant pas mûres, le débat reprendra à l'automne, autour d'une proposition de loi rédigée par Nicolas About (2).

Mais de quoi parle-t-on lorsqu'on parle de programmes patients ? Les laboratoires sont-ils, par ce biais, en train d'essayer d'accéder directement au patient pour déployer des dispositifs de « fidélisation » ? Le patient serait-il devenu un client comme un autre ?

Si la crainte de telles dérives est justifiée au regard du lobby permanent de l'industrie pharmaceutique sur la publicité au patient, il n'est pas certain qu'on puisse réduire le débat sur les « programmes patients » à cet unique aspect.

Ainsi, tous les programmes ne sont pas équivalents : peut-on juger de la même manière un programme d'aide à l'observance et un programme d'aide au bon usage technique d'un médicament ? Si le premier s'apparente en effet à de la « fidélisation de clientèle », le second peut, en revanche, être perçu comme une responsabilité imposée à des laboratoires récalcitrants à assumer les contraintes liées à l'utilisation de leurs produits. Bien sûr, le plus sécurisant pour le patient serait que ces missions, de l'accompagnement à l'aide technique, soient remplies par des professionnels de santé indépendants. Mais c'est bien là que le bât blesse. En dépit de l'énergie déployée par certains, la raison d'exister de ces programmes labos s'appuie sur les lacunes actuelles du système de santé : absence de professionnels de santé disponibles, défaut de moyens financiers et surtout, insuffisance de reconnaissance de l'intérêt des actions d'aide à l'observance, d'éducation thérapeutique, ou encore de soutien du patient.

Dès lors, que peut-on attendre de la proposition de loi prévue pour octobre ? Dans l'idéal, on souhaiterait qu'elle s'attache à pallier les manques de moyens identifiés, tout en apportant aux patients une réponse réelle – et donc non guidée par des intérêts biaisés – à leurs besoins. On peut en outre former le vœu que cette proposition intègre les acteurs qui font déjà de l'éducation thérapeutique – ou ont vocation à en faire (associations de patients, professionnels indépendants, etc.) – avant d'inviter des sociétés privées qui créeront un nouveau marché, en ciblant d'abord des actions rentables de type « fidélisation du client ». En bref, il faudrait que cette proposition de loi légitime les actions d'éducation thérapeutique menées par des acteurs indépendants, avant de tracer le chemin des programmes labos.

Enfin, il faudra désormais compter avec les nouveaux « plans de gestion de risque » (PGR) imposés par l'Union européenne. Ces PGR, qui peuvent être mis en place pour tout médicament, sont certes soumis à l'avis de l'Afssaps (3) mais demeurent sous la responsabilité des laboratoires. Or, les PGR devraient comprendre des actions, à destination des patients, de « minimisation des risques » (4), dont la définition et la forme seront certainement sujettes à discussion…