Racolage passif

Quand la loi dérape

Depuis l'instauration de la loi de sécurité intérieure, voilà plus de quatre ans, les personnes prostituées sont la cible de la répression policière. Les Etrangères sont les premières visées. Les associations qui les accompagnent sont également dans le collimateur des forces de l'ordre.

Des parapluies rouges devant les grilles du Sénat. Des slogans qui claquent : « Vous votez contre nous, vous couchez avec nous ! »

Le 5 novembre dernier, les personnes prostituées et les associations qui les accompagnent étaient venues, à nouveau, dire leur colère et exiger l'abrogation de l'article 50 de la loi de sécurité intérieure, qui punit de 3 750 euros d'amendes et de deux mois de prison le racolage passif.

Secouer les députés

A l'appel du collectif Droits et prostitution (1), la manifestation remet sur le devant de la scène le cauchemar quotidien des personnes prostituées depuis l'instauration de cette loi voilà plus de 4 ans. Quatre ans que toutes les associations, pour une fois réunies, ne cessent de le dire : cette loi est une catastrophe sur le terrain. Le collectif le martèle à nouveau dans une lettre aux députés et sénateurs, cette loi est « des plus répressives et des plus indignes de notre République ».

« Certains agents de police nous insultent, nous frappent, nous gazent, nous rackettent, confisquent nos matériels de prévention, notre argent et affaires personnelles. Nous sommes humiliées dans les commissariats, mises à nues avec fouilles au corps », poursuit la lettre. Il est demandé aux députés d'abroger l'article qui incrimine le racolage public passif et juge cette loi inefficace « puisqu'aucune condamnation pour traite n'est intervenue ».

Après la manifestation du 5 novembre, une délégation du collectif a été reçue par le cabinet du Président du Sénat, Christian Poncelet. Il leur a été assuré que leur lettre serait remise à la ministre de la Santé. Car la prostitution est, à l'heure actuelle, uniquement abordée sous l'angle répressif par le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Santé restant quant à lui muet. Pourtant, les associations soulèvent des problématiques de santé graves.

La prévention pour cible

« Nous notons, ces dernières années, une augmentation des infections sexuellement transmissibles chez des personnes prostituées très précaires. Pourquoi ? Parce que la prostituée n'a plus le pouvoir sur le client, il profite de cette situation et demande des rapports non protégés. Or, la personne va parfois accepter pour pouvoir se nourrir, payer son hôtel », explique Miguel-Ange Garzo, psychologue-clinicien à l'association Arcat, membre du collectif. Claude Boucher du Bus des femmes ajoute : « Certaines femmes me disent : “je ne mets pas de préservatifs dans ma poche car c'est une preuve de racolage pour la police”. Tout notre travail de prévention est remis en question ».

Dans certaines forêts, des personnes prostituées ont assuré à Miguel-Ange Garzo que les forces de l'ordre étaient, à plusieurs reprises, passées derrière le bus de l'association pour récupérer les préservatifs distribués. Toutes les associations déplorent une perte du lien avec des personnes obligées de se cacher, de fuir les centres-villes, de s'enfoncer en forêt pour échapper à la répression policière.

A ce climat délétère s'ajoute la politique de l'immigration qui double la répression pour les prostitué(e)s étrangèr(e) s, une répression qui semble désormais ne plus même épargner les associations. Cabiria, association communautaire de Lyon en a fait la douloureuse expérience.

Pression sur les associations

En septembre dernier, la directrice de Cabiria s'est vu proposer par un officier de la police aux frontières (PAF) de dénoncer les personnes sans papiers suivies par l'association. L'officier a clairement détaillé les menaces en cas de refus : gardes à vue répétées des salariés et inculpation pour aide au séjour irrégulier. Le cas est symptomatique. Bien qu'aucune autre association d'accompagnement des personnes prostituées n'ait vécu un tel appel à la délation, certaines disent s'y préparer dans le contexte actuel. Isabelle, membre de Grisélidis à Toulouse, explique : « On s'y prépare, parce que d'autres travailleurs sociaux, dans d'autres domaines, ont subi des gardes à vue dernièrement (2) ». L'association nationale des assistants sociaux prépare même un guide de conduite dans de telles situations pour défendre le droit de réserve des travailleurs sociaux. « Sans secret professionnel, nous ne pourrions plus du tout travailler dans la confiance, en partenariat avec les personnes », appuie Isabelle.

Une nouvelle réalité qui risque de détruire un peu plus le lien qui restait entre les personnes prostituées et les associations… et, par leur biais, avec la prévention.

Marianne Langlet

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Entretien avec Johanne Vernier, juriste, doctorante en droit et membre du Gisti*

« Les résultats sont contradictoires »

Quels étaient les objectifs de la loi pour la sécurité intérieure ?

La loi pour la sécurité intérieure avait deux objectifs concernant la prostitution : lutter contre la traite des êtres humains et contre la visibilité de la prostitution en instaurant un nouveau délit : le racolage public passif. On arrive alors à un résultat a priori contradictoire puisque la loi punit des personnes qu'elle déclare également vouloir protéger. Lors des débats parlementaires, cette contradiction avait été résolue en arguant que ce nouveau délit permettrait la mise en garde à vue des personnes prostituées afin de leur expliquer leurs droits et de leur permettre de dénoncer leur proxénète. En pratique, cela ne s'est pas du tout passé comme cela. Les personnes ont non seulement été arrêtées et condamnées, mais les étrangères, en situation irrégulière ou non, ont pu être éloignées du territoire. La loi a donc bien atteint son véritable objectif : rétablir la tranquillité publique des riverains plutôt que protéger les victimes d'exploitation.

Les personnes étrangères en situation régulière ont pu être expulsées ?

La loi pour la sécurité intérieure permet en effet l'éloignement de personnes prostituées, qu'elles aient un visa en cours de validité, qu'elles soient présentes en France depuis moins de trois mois ou bien qu'elles détiennent une carte de séjour temporaire, au motif qu'elles menacent l'ordre public ou qu'elles sont « passibles de poursuites pénales », notamment pour racolage passif.

Pourtant, la loi prévoyait la délivrance d'un titre de séjour aux personnes qui dénonçaient leur proxénète ?

C'est en effet possible, mais ce n'est pas un droit. En cas de plainte ou de témoignage d'une personne prostituée contre un proxénète, une autorisation provisoire de séjour (APS) peut lui être remise, non seulement si ses déclarations sont jugées utiles mais aussi – exigence non prévue par la loi – si elle arrête de se prostituer. Dans ce cas, le préfet « peut » lui accorder une APS qui n'est pas forcément renouvelée. Cela mis à part, aucune protection particulière ne lui est accordée et une aide financière n'est prévue que pour 12 mois. Il arrive donc que des personnes dénoncent leur proxénète, obtiennent une APS, recommencent à se prostituer de manière indépendante pour survivre, soient interpellées pour racolage et éloignées, alors même qu'un procès est en cours.

Les personnes prostituées étrangères sont-elles les premières visées par la loi ?

Oui, elles sont majoritaires sur la voie publique et les premières visées, même si les autres sont finalement touchées. Les entraves à leur activité se sont multipliées : elles gagnent moins bien leur vie et sont précarisées. Elles s'éloignent des centres-villes en raison du harcèlement policier et vont dans des lieux plus isolés, où elles sont exposées au proxénétisme, notamment au racket. Il faut alors se demander si, au lieu de mieux lutter contre le proxénétisme, cette loi n'est pas en fait criminogène…

Propos recueillis par Marianne Langlet