SOCIAL: Cimade et Comede sur le même front
Les deux associations se sont alliées pour ouvrir un espace dédié aux questions d'accès aux soins des étrangers, notamment au droit de séjour pour raisons médicales. Reportage.
Il pleut. A deux pas du centre-ville, le foyer protestant d'Aubervilliers paraît tout gris. Au sous-sol de ce bâtiment, s'est installé l'espace Santé-Droit. Il a été ouvert, depuis tout juste quatre mois, par le Comité médical pour les exilés (Comede) et le service œcuménique d'entraide, la Cimade. A chaque nouvel arrivant, la sonnette de la porte d'entrée retentit dans tout le bâtiment ; du sous-sol, un volontaire monte quatre à quatre les escaliers pour ouvrir et guider le visiteur jusqu'à la grande salle d'attente de l'espace. Fauteuils bas, canapés, une table, des brochures, un petit bar où il est possible de prendre une boisson chaude. Peu de monde attend car la structure n'accueille que sur rendez-vous. Le principe est de pouvoir accorder le temps qu'il faut à la personne et non de recevoir à la chaîne. La plupart viennent ici avec des questions sur leur situation administrative et juridique en France, notamment sur des problématiques liées au droit de séjour pour raisons médicales.
Travailler ensemble
Alors que le droit au séjour et l'accès à l'asile sont de plus en plus restreints par les diverses lois récentes sur l'immigration, le droit au séjour pour raisons médicales reste une possibilité d'obtenir un titre en France.
Les personnes déboutées des autres voies de régularisation, atteintes d'une grave pathologie et qui ne peuvent accéder aux soins dans leurs pays d'origine, se reportent sur cette disposition. Les demandes sont importantes et les démarches nombreuses, d'autant plus que la mesure exige un renouvellement tous les ans avec la possibilité d'un refus, à chaque fois. Or, ces derniers sont de plus en plus fréquents et les recours en contentieux augmentent.
Au Comede, dédié en premier lieu aux soins des personnes exilées, le service sociojuridique est débordé par ce type de démarches.
A la Cimade, l'abord est avant tout juridique. Avant la création de l'espace Santé-Droit, les personnes ayant besoin d'une évaluation médicale pour un titre de séjour pour soins étaient orientées vers le Comede.
Les deux structures partenaires ont donc voulu éviter ce double guichet, étendre leurs capacités d'accueil en ouvrant cet espace à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis. Le choix du lieu n'est pas un hasard : le département est celui où résident le plus d'étrangers en France après Paris et le nombre d'étrangers malades y est très important. A Aubervilliers, l'équipe souhaite travailler sur trois axes : « les questions liées au droit de séjour pour raisons médicales, celles sur l'accès aux soins et enfin les problématiques d'accès aux prestations sociales liées à l'état de santé », détaille Antonin Sopena, juriste au Comede et salarié de l'espace Santé-Droit.
Le troisième axe est, pour l'instant, en attente : les demandes portent essentiellement sur les problèmes d'accès au droit de séjour pour raisons médicales. « C'est une question prioritaire pour les personnes. L'accès aux soins l'est aussi, mais elles préfèrent alors se tourner vers des associations de type Médecins du Monde ou Comede où elles pourront directement consulter un médecin », explique Antonin Sopena.
A l'espace Santé-Droit, les trois médecins qui se relaient trois jours par semaine ne font pas de consultations médicales. « Mon rôle est d'aider les juristes », indique Françoise Fleury, médecin du Comede qui vient un jour par semaine. « Nous devons apprécier, à partir du dossier que nous apportent les personnes, si leur demande de titre pour raisons médicales est justifiée ou non », précise-t-elle. Le médecin n'intervient donc souvent qu'après une première évaluation de la situation, faite par des bénévoles.
Les bénévoles en première ligne
Dans le petit bureau des salariés, attenant à la salle d'attente, le va-et-vient des bénévoles est incessant. Chacun s'assure d'être de bons conseils et de ne pas faire d'erreur. Dominique lance : « Quand on est débutant, on dérange tout le temps ». Mais les juristes salariés – deux équivalents temps plein – sont justement là pour guider et former les bénévoles. Ces derniers n'ont, pour la plupart, pas de connaissances en droit des étrangers.
L'équipe assure, à l'arrivée, une petite formation d'une demi-journée, mais l'apprentissage se fait sur le terrain, au contact des personnes. « Ce n'est pas simple, avance Danielle, bénévole depuis octobre, il y a beaucoup de procédures à connaître ». Et il n'y a pas que des questions de papiers...
Geneviève reçoit dans son bureau une femme en pleurs, à bout de nerfs. Elle a fait seule toutes les démarches administratives pour demander un titre de séjour pour soins, elle est atteinte d'une grave pathologie et vient de recevoir un refus. Elle a déposé un recours, mais n'a pas d'avocat. A-t-elle droit à l'aide juridictionnelle ? Geneviève est venue s'en assurer auprès des juristes. Oui, lui répondent-ils. « Mais dans ces cas-là, explique plus tard Geneviève, il faut aussi prendre le temps d'écouter la personne ».
Pour privilégier ce contact humain, mais aussi pour leur éviter de devoir réexpliquer leur histoire, les bénévoles suivent, tant que faire se peut, les mêmes personnes, sauf si bien sûr ils quittent la structure. De huit bénévoles à l'ouverture, l'espace Santé-Droit en compte quatre aujourd'hui. Pas facile de fidéliser des personnes qui sont venues donner un peu de leur temps en attendant, par exemple, de trouver un emploi. Les plus tenaces sont en général les retraités ou les salariés qui ont organisé leur emploi du temps.
Pas facile non plus de former des bénévoles et de les voir quitter l'endroit avec un savoir-faire acquis. Il faut alors tout recommencer avec les suivants. Mais le lieu est tout récent et l'équipe pense que sa stabilité viendra avec le temps.
Partage de connaissance
Dans le bureau des juristes, c'est au tour du médecin d'avoir besoin de conseils. Le monsieur qu'elle reçoit lui apparaît très ralenti. « Il a certainement une névrose post-traumatique suite à un passé très douloureux dans son pays d'origine, explique le médecin. Il est débouté du droit d'asile et il a fait une demande de séjour pour soins. Il a reçu une convocation au 8e bureau et n'y est pas allé. » Marie Hénocq, juriste à la Cimade et salariée de l'espace, pense qu'il a très bien fait. Il aurait pu se retrouver directement en centre de rétention ou bien se voir retirer son passeport pour préparer son expulsion. Elle conseille au médecin de prendre désormais le temps d'évaluer le dossier médical, d'informer le monsieur qu'il est plus prudent de se promener avec un certificat médical dans la poche plutôt que son passeport pour éviter l'expulsion. Et puis attendre. Dans un an, sa mesure d'éloignement ne sera plus valable. Il pourra alors reprendre des démarches.
En attendant, la structure va analyser si la personne entre bien dans le cadre du droit de séjour pour raisons médicales. « Nous faisons attention à ne pas donner de faux espoirs car nous avons beaucoup de refus. Pourtant le texte de loi n'a pas changé et si, lors de la mise en place de ce droit, les associations obtenaient près de 100 % d'accord, aujourd'hui c'est bien différent », souligne Antonin Sopena.
Des critères d'application de plus en plus restreints, des disparités de traitement selon les préfectures, des recours en contentieux devenus habituels, l'accompagnement des bénéficiaires de ce droit est sans fin. D'autant que chaque année, pour les plus « chanceux », et tous les trois mois pour ceux qui n'ont obtenu qu'une autorisation provisoire de séjour, il faut tout recommencer. Sans fin également car la sortie du dispositif est pratiquement impossible. « Nous avons des refus de carte de résident parce que les personnes sont malades, et la préfecture considère dès lors qu'elles n'ont pas vocation à s'installer en France, même si leur pathologie est chronique », souligne Antonin Sopena. « Notre suivi s'arrête bien souvent à la guérison ou à la mort », indique Marie Hénocq.
L'espace Santé-Droit a donc de l'avenir, sa disparition équivaudrait à une application parfaite du droit. Peu probable dans un futur proche.
Marianne Langlet