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Cet article est paru dans le Journal du sida n°207 (n°207 - Juillet 2008)

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Ni pauvre, ni soumis

L'exigence d'un revenu d'existence décent

Le 29 mars dernier, des dizaines de milliers de personnes handicapées sont descendues dans la rue pour demander un revenu d'existence égal au SMIC brut. Malgré une mobilisation sans précédent, le gouvernement reste sourd à cette revendication.

C'est un dialogue de sourds. Pourtant, le collectif Ni pauvre, ni soumis (1), avait distribué aux parlementaires un kit comprenant leurs revendications – leur pacte – accompagnées de cotons-tiges pour mieux se faire entendre, à quelques jours de la conférence nationale sur le handicap (2) et deux mois après une manifestation sans précédent. Le 29 mars dernier, 35 000 personnes handicapées selon les organisateurs, moitié moins selon la police, ont défilé dans les rues de Paris pour exiger un revenu d'existence décent. Du jamais vu. A l'appel du collectif Ni pauvre, ni soumis, qui réunit une centaine d'associations, elles étaient venues témoigner leur difficulté de vivre avec une allocation adulte handicapé (AAH) qui ne dépasse pas les 628,10 euros par mois. Des revenus d'autant plus insuffisants désormais que les franchises médicales sont venues les grever un peu plus. Elles exigent donc un revenu égal au SMIC brut et disent leur difficulté à vivre et à se soigner alors qu'elles restent au-dessous du seuil de pauvreté, fixé à 681 euros par mois. Elles n'ont pas été entendues. « A la suite de la manifestation, raconte Antony Gouas d'Aides, cinq associations, dont la nôtre, ont été reçues par le ministre, Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard. Nous en sommes ressortis plus qu'insatisfaits : zéro discussion. Tout a été renvoyé au 10 juin, jour de la conférence nationale sur le handicap ».

Apte à l'emploi

Le ministre et la secrétaire d'Etat n'ont cessé de rappeler l'engagement de Nicolas Sarkozy de revaloriser l'AHH de 25% sur cinq ans, soit 5% par an. «Insuffisant» répètent les associations du collectif, notamment au regard de l'inflation et des franchises. «C'est nous donner d'un côté ce que l'on va nous reprendre de l'autre», s'insurge Marie Cuilliez d'Act Up. Et l'association de rappeler que, face au sida, «la précarité tue». Or, depuis quelques années, non seulement le montant de l'AAH est devenu insuffisant pour vivre et se soigner correctement mais beaucoup de personnes séropositives ont été exclues du dispositif. Sans emploi, elles deviennent alors tributaires du revenu minimum d'existence (RMI). En effet, beaucoup de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), où sont instruites les demandes d'AAH, ne se basent que sur les bilans biologiques pour définir l'état de santé du requérant. Une personne en stade sida obtiendra automatiquement un taux d'invalidité de 80% nécessaire à l'obtention de l'AAH. Mais pour toutes les autres, les effets secondaires des traitements, les séquelles éventuelles des infections opportunistes, par exemple, sont rarement pris en compte dans l'évaluation du possible handicap. Si les bilans médicaux de la personne sont bons, elle est considérée comme apte à travailler. Le travail semble être désormais la valeur centrale de la politique du handicap en France. Si elle répond effectivement aux besoins réels d'une partie des personnes handicapées, elle laisse sur le bas-côté toute une frange de la population.

Valeur travail

«La France reste un des seuls pays en Europe où une personne ayant un handicap reste présumée incapable de travailler. Ailleurs, il y a une présomption de capacité de travail. Il faut prouver son incapacité à travailler. En France, il faut demander la reconnaissance de la qualification de travailleur handicapé. Tout est inversé. Je ne suis pas d'accord avec cette inversion. C'est une volonté maniaque de dévaloriser le travail». Dans son discours d'ouverture de la conférence nationale sur le handicap, Nicolas Sarkozy a enfoncé le clou. Devant un parterre d'invités par le gouvernement, dont Aides et Act up ont été exclues (3), il a rappelé que l'emploi des personnes handicapées doit être au cœur de la politique d'Etat. L'AAH a fait son temps, elle a été «le produit d'une époque» aujourd'hui révolue puisque désormais «le handicap n'interdit nullement l'accès à l'emploi». L'AAH doit donc être réformée, et le guide barème qui en définit les critères d'attribution «refondu afin de rendre l'attribution de l'AAH plus homogène sur l'ensemble du territoire». L'accès à l'emploi doit être facilité, le Président entend lever le système de carence d'un an qui oblige les personnes à ne pas travailler pendant 12 mois avant de déposer leur demande d'AAH. Il souhaite dorénavant que le montant de l'AAH soit ajusté au regard des revenus du trimestre précédant la demande. Enfin, il annonce que le dispositif de cumul entre revenus salariés et allocation va être simplifié. Des bonnes nouvelles pour les 250000 personnes qui bénéficient de l'AAH et sont reconnues en qualité de travailleur handicapé. Et toutes les autres?

Oubliés ?

Ils sont environ 550000 à percevoir l'AAH sans avoir de reconnaissance de travailleur handicapé. «Nous avons en face de nous des personnes qui ne répondent que par le travail, le travail, le travail... Mais que deviennent tous ceux qui ne peuvent pas travailler?», questionne Antony Gouas. Il reconnaît que les mesures proposées vont améliorer la situation d'un tiers des bénéficiaires de l'AAH. «Une population réduite par rapport à celle pour laquelle nous nous sommes mobilisés le 29 mars». A Act up, Marie Cuilliez est indignée: «Nous sommes hors de nous lorsqu'on nous répond avec un discours centré sur le travail mis en balance avec des déclarations sur l'assistanat alors que nous ne pouvons pas travailler à cause des caractères invalidants de nos pathologies. C'est très insultant de répondre ainsi à des personnes qui demandent le droit de vivre correctement parce qu'elles ne peuvent pas ou plus travailler!» A ses yeux, ce discours très culpabilisant fait un paria de la personne handicapée qui ne peut pas travailler. Un résultat très éloigné du principe constitutionnel de 1946, rappelé en préambule dans le pacte du collectif Ni pauvre ni soumis: «Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence».

Marianne Langlet

(2) La conférence nationale sur le handicap est prévue par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle doit se tenir, en principe, tous les trois ans pour faire les bilans des avancées de la loi.

(3) Dans un communiqué commun du 10 juin, les deux associations expliquent: «Tandis que les représentants d'Aides se sont vus refuser l'accès même à l'enceinte où se tenait la conférence, en dépit de leurs invitations, les représentantes d'Act up-Paris ont été conduites de force, la porte à peine franchie, dans un réduit en sous-sol, «sur consigne de l'Elysée» pour suivre la conférence sur écran».

Droit au compte

Lorsque les droits à l'allocation adulte handicapé sont ouverts, il faut ensuite pouvoir les encaisser sur un compte bancaire. Or, en ouvrir un n'est pas forcément évident pour tous, en dépit des textes de droit. «Le banquier doit, préalablement à l'ouverture d'un compte, vérifier le domicile et l'identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel portant sa photographie». Tout autre papier ne devrait donc pas être exigé par l'institution financière. Or, «ce droit est quotidiennement bafoué», dénoncent, dans une lettre ouverte du 3 juin dernier aux députés pour l'effectivité du droit au compte bancaire, des associations dont la Cimade, Emmaüs France, Fnasat, Gisti, Femmes de la Terre et la Fapil. «Les banques refusent les passeports et cartes d'identité émis par les pays d'origine et exigent comme preuves d'identité des titres de séjour. Certains de ces titres de séjour sont refusés au motif qu'ils sont d'une durée trop brève, ou qu'ils sont précaires, ou qu'ils ne sont plus en cours de validité. Les attestations de domiciliation administrative ou associative sont tantôt refusées, tantôt exigées». Refuser l'ouverture d'un compte doit être notifié par écrit, afin que la personne puisse saisir la banque de France qui désignera une banque tenue de lui ouvrir un compte. Or, les refus sont la plupart du temps faits par oral, au guichet.

M.L.

Voir la lettre à l'adresse suivante http://www.gisti.org/spip.php?article1144

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