Edito du JDS n°208

Responsabilités collectives

En juin 1983, la Direction générale de la Santé (DGS) envoyait une circulaire recommandant aux centres de transfusion d'écarter les donneurs de sang « à risques ». Un texte suivi de peu d'effets, puisque transfusés et hémophiles ont été exposés au risque de contamination par le VIH jusqu'en 1985. Une première plainte était déposée par une personne hémophile dès 1988, pourtant il a fallu attendre plusieurs années encore avant que les médias ne s'emparent, en 1991, de « l'affaire du sang contaminé ».

Le Journal du sida a consacré de nombreux articles à cette affaire, et notamment à son (non) traitement médiatique entre 1985 et 1991. La revue s'est également inquiétée, fin 1991, de l'incidence, sur les budgets alloués à la prévention, des indemnisations prévues pour les victimes hémophiles et transfusées (10 à 12 milliards de francs étaient envisagés au total). L'indemnisation de personnes contaminées « par la voie sanguine ‘propre'» (1) ­– ni sexuelle ni liée aux drogues – ferait perdre de vue l'absolue nécessité d'une prévention généralisée. Sans parler du caractère insupportable d'un jugement en creux des personnes séropositives ni hémophiles, ni transfusés. Tandis que la quête de coupables ayant laissé en circulation du sang contaminé occultait une autre priorité : l'analyse et, à terme, la correction des dysfonctionnements d'un système ayant permis ces transfusions. Ce scandale sanitaire a néanmoins marqué un tournant dans l'histoire de la santé publique, malgré le non-lieu prononcé en 2003 à l'encontre de la majorité des personnes mises en cause dans la diffusion de sang séropositif. Les procès intentés par les transfusés et hémophiles infectés par le VIH ont en effet ouvert la voie à d'autres victimes de négligence sanitaire. Vingt-cinq ans après le début de cette affaire, de nombreux dossiers concernant des scandales sanitaires sont en cours, ainsi que trois procès - longs et à l'issue incertaine - concernant les risques liés à l'hormone de croissance, au vaccin contre l'hépatite B et à l'exposition à l'amiante. Dotée de sept agences sanitaires juridiquement autonomes et de deux pôles santé créés au sein de la justice, la France dispose d'un fonds d'indemnisation qui permet – ou tente – de réparer les risques sanitaires. Mais en réorganisant les agences sanitaires en fonction du dernier scandale médiatisé et en accordant aux pôles Santé des moyens insuffisants, peut-on apporter des réponses durables au risque sanitaire ? Les mécanismes d'indemnisation représentent certes une reconnaissance des personnes touchées, mais en évitant le procès, on élude le débat et l'identification des responsables – personnes et/ou système dysfonctionnel. Comment, dans ces conditions, apprendre des erreurs pour ne plus les reproduire ? La question de 1991 reste posée : qu'en est-il de la prévention ?