La France restructure son expertise sanitaire par la création de l'ANSES
04 MARS 2010
L'ordonnance qui institue l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a été adoptée en conseil des ministres le 17 février. Le nouvel organisme issu de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) sera la plus grande agence de sécurité sanitaire en Europe. Le décret pour cette nouvelle agence est prévu en mars 2010. L'ANSES sera opérationnelle à partir du 1er mai selon l'actuel directeur général de l'Afssa, Marc Mortureux, qui occupera les mêmes fonctions au sein de la nouvelle agence. Mais cette fusion pose la question de l'indépendance de l'expertise. L'Etat aura la majorité des voix au conseil d'administration de l'agence, ce qui est l'inverse du schéma prévu par le Grenelle de l'environnement.
L'ordonnance publiée au JO du 8 janvier est accompagnée d'un rapport du Premier ministre et de la ministre de la Santé, remis au président de la République. La création effective de l'agence est prévue d'ici juillet 2010.
Ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, JO du 8/01/10.
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