Conseil d´éthique et de déontologie pour l´Asip Santé

L'Asip (Agence des systèmes d'information partagés de santé) vient de se doter d'un conseil d'éthique et de déontologie. Il sera présidé par le Dr Jacques Lucas, du Conseil national de l'Ordre des médecins, et vice-présidé par Christian Saout, président du Ciss (Collectif interassociatif sur la santé).
Agence d'Etat placée sous la tutelle du ministère de la santé et des sports, l'Asip a pour vocation de favoriser le développement des systèmes d´information dans le domaine de la santé et le secteur médico-social. Ses missions s'étendent de la conception et du déploiement de systèmes d´information de santé, tels le Dossier Médical Personnel (DMP) ou des projets de télémédecine, à la maîtrise d´ouvrage et à la gestion de la Carte Professionnel de Santé (CPS). L'Asip Santé est également chargée de la définition, la promotion et l'homologation de référentiels, produits ou services contribuant à l´interopérabilité, à la sécurité et à l´usage des systèmes d'information de santé et de la télésanté.
Enfin, l'Agence est habilitée à organiser la mise en œuvre de services d´accompagnement aux utilisateurs des systèmes d´information de santé.
Composé de 16 membres, le conseil d´éthique et de déontologie doit contribuer au développement de systèmes d'information respectueux de la protection des données de santé à caractère personnel. Ces données étant sensibles, leur usage au strict bénéfice du patient doit être garanti. Le conseil d´éthique assiste le conseil d'administration et le directeur de l´agence. Il a une capacité d´auto-saisine et devra émettre des avis et recommandations.
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