Le dossier médical personnel enfin sur les rails
10 JANVIER 2011
Ce dossier virtuel en ligne, qui pourra être consulté par tous les professionnels de santé autorisés par le titulaire, est censé faciliter la coordination des soins et éviter les examens inutiles. Le projet figurait déjà dans la réforme de l'Assurance-maladie de 2004. Cet outil était une mesure structurelle permettant d'économiser sur les dépenses de santé. Il était prévu que chaque assuré dispose de son DMP avant mi-2007. Mais, à l'échéance annoncée, le DMP n'était pas prêt… La nouvelle structure publique, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip-santé), a repris le chantier (au point mort) en 2009. L'ASIP est une institution spécifiquement consacrée à toute l'informatique de santé (informatique hospitalière, télémédecine, carte de professionnel de santé…). C'est un consortium mené par La Poste et la société de services informatiques Atos Origin qui a été retenu pour conserver ces données sensibles et garantir qu'elles soient sécurisées. Une dizaine de millions d'euros a été consacrée en 2010 à l'infrastructure du DMP ; le budget devrait être sensiblement équivalent en 2011. L'Asip-santé s'est fixé pour objectif un coût d'exploitation inférieur à un euro par dossier et par an. Le montant total du projet reste difficile à évaluer.
Le 2 décembre 2010, la CNIL a autorisé les applications informatiques nécessaires à la première phase de généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP). Dans un communiqué du 14 décembre, la Commission précise que la première phase, prévue sur trois ans, sera consacrée à la mise en place progressive sur l'ensemble du territoire d'un dossier médical « socle », alimenté, notamment, par les comptes rendus d'hospitalisation et de consultation. Ce déploiement progressif s'appuiera notamment sur la convergence de cinq projets régionaux déjà engagés dans des dispositifs d'échanges de données.
L'autorisation délivrée par la CNIL à l'ASIP souligne que le patient devra impérativement disposer d'un contrôle étendu sur son contenu. Tout bénéficiaire de l'assurance maladie doté d'une carte Vitale individuelle pourra ouvrir un DMP auprès d'un professionnel de santé ou à l'accueil d'un établissement de soins et y accéder directement depuis son ordinateur personnel. La création d'un DMP est volontaire et chaque patient donne son consentement à sa création. Le patient a la faculté de fermer son DMP à tout moment. Le DMP sera alors archivé pendant dix ans, puis supprimé. Pendant ces dix ans, il pourra être réactivé à la demande du patient. Une suppression définitive sera également possible sans délai à la demande du patient.
Le patient pourra avoir accès à son DMP et à l'historique des traces ou en obtenir une copie auprès de l'hébergeur. Il aura également la possibilité de « masquer » certaines informations de son dossier ou de demander à un professionnel de santé de le faire.
- La séance du 16 décembre
- Le communiqué du 14 décembre sur le DMP
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