Reste à charge des personnes bénéficiant de la CMU-C en 2010

L'objectif de cette étude de la CNAMTS était de mesurer l'ampleur des restes à charge (Rac) des bénéficiaires de la CMU-C qui ont eu recours aux soins en 2010.

L'objectif de cette étude de la CNAMTS était de mesurer l'ampleur et d'analyser la structure des restes à charge (RAC) des bénéficiaires de la CMU-C qui ont eu recours aux soins en 2010. Ce dispositif offre un panier de soins élargi par rapport à l'Assurance maladie obligatoire (AMO), notamment grâce à des forfaits relatifs aux prestations d'optique et de dentaire, et exonère les bénéficiaires des forfaits et franchises médicales, ce qui en principe limite les restes à charge et doit donc permettre de faciliter l'accès aux soins des patients dont les revenus sont les plus faibles. Parmi les bénéficiaires ayant eu recours aux soins en 2010, les trois quarts des bénéficiaires n'ont aucun reste à charge et 95 % ont moins de 5 euros de RAC en moyenne par mois. Seule une petite fraction des bénéficiaires de la CMU-C est confrontée à des restes à charge plus importants : 5 % ont un reste à charge annuel moyen de 270 euros et 1 % un reste à charge de l'ordre de 690 euros. L'optique et, dans une moindre mesure, les soins dentaires sont les deux secteurs qui peuvent générer des restes à charge importants. Même si les pourcentages de populations concernées sont faibles, les sommes en cause sont élevées au regard des revenus des personnes. Une enquête qualitative et quantitative auprès d'un échantillon de bénéficiaires de la CMU-C ainsi que d'un échantillon d'opticiens est en cours pour compléter cette première analyse.
> CNAMTS - Points de repère n° 35.
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Points_de_repere_n__35.pdf
Source : http://www.annuaire-secu.com/ Newsletter n° 477