La liberté de circulation des personnes vivant avec le VIH/sida

Privés d'ailleurs

Avez-vous contracté récemment ou non une maladie contagieuse constituant une menace pour la santé publique ? Etes-vous atteint de troubles physiques ou mentaux graves ? » Sur le formulaire de demande de visa temporaire pour les Etats-Unis, répondre oui à cette question rend en principe la délivrance du visa impossible. Il faut donc mentir, ou rester chez soi. Certaines personnes séropositives font même le choix, pour minimiser le risque d'être refoulés à la frontière, d'arrêter leurs traitements antirétroviraux le temps du voyage et se mettent en danger. « Exceptionnellement, une autorisation de 30 jours peut être accordée pour visite familiale, traitement médical, voyage d'affaires ou participation à une conférence scientifique sur la santé », lit-on dans la cinquième édition du guide Quick Reference : Travel and residence regulations for people with HIV and AIDS (1), qui détaille les régulations de la circulation et du séjour des personnes vivant avec le VIH dans le monde. Exceptionnellement. Il faut donc mentir, ou montrer patte rouge et risquer d'être définitivement fiché comme séropositif.

Séjour court, séjour long

Le pays de la liberté n'est pas le seul à entraver celle des séropositifs de voyager. Dans au moins 11 des 169 pays pour lesquels le Quick reference dispose de données, les PVVIH (2) n'ont – de manière avérée – pas le droit de séjourner, même pour un temps court : à côté des Etats-Unis, on trouve la Belgique qui refuse les séropositifs non ressortissants de l'Union européenne (UE), la Chine, l'Arabie saoudite, l'Arménie, Bruneï, la Corée du Sud, l'Iraq, la Moldavie, le Qatar et le Soudan. Certains pays se contentent d'afficher l'interdiction, d'autres se suffisent d'une déclaration de non-séropositivité, d'autres demandent qu'un test sérologique soit effectué dans le pays d'origine, éventuellement par le laboratoire affilié à leur ambassade, d'autres encore, comme l'Iraq, prévoient un test à la frontière… Les conséquences de la découverte de la séropositivité tiennent en revanche en un même mot : expulsion. « Fort heureusement, les pays qui s'opposent au séjour court des PVVIH restent une minorité. En revanche, une majorité leur refuse des séjours plus longs : permis étudiants, permis de travail, visas de résident permanent », déplore Peter Wiessner, co-auteur du guide Quick reference. C'est le cas de 102 pays sur les 169 qui ont répondu à l'enquête. Selon les pays, des populations sont davantage visées que d'autres, les sanctions sont plus ou moins lourdes. Aux Philippines, les personnels diplomatiques sont exemptés de tests. Dans plusieurs pays du Moyen-Orient et d'Asie, les travailleurs migrants sont testés tous les ans. Dans la majorité des cas, l'expulsion est de mise. Il arrive qu'elle ne soit pas appliquée ou qu'elle soit remplacée, dans de rares pays, par une injonction de soins. Sur le sujet, et malgré l'étude présentée dans le Quick reference, les données demeurent lacunaires.

Drames

« C'est une situation scandaleuse. On ne peut pas demander aux séropositifs de ne pas avoir honte et les montrer du doigt, les enfermer chez eux », s'insurge Jean-Luc Romero, président de l'association Elus locaux contre le sida, fortement mobilisée sur ce thème. « On assiste à une immense violation des droits de l'Homme », renchérit Peter Wiessner. Du droit à la vie privée, du droit de s'informer, de travailler. « Du droit d'aimer aussi. Mieux vaut ne pas tomber amoureux de quelqu'un qui habite dans ces pays-là », ajoute Jean-Luc Romero. Sans compter que pouvoir circuler est parfois une affaire de survie. Pour l'entrepreneur qui fait ses affaires à l'international. Pour le travailleur qui essaie de nourrir sa famille. Pour le demandeur d'asile. En outre, les conditions dans lesquelles s'effectue le test peuvent avoir des effets dévastateurs. « Le dépistage réalisé dans ces circonstances s'apparente à un dépistage obligatoire et dans bien des cas, il est effectué sans l'accompagnement pré et post-test approprié ou sans garantie de confidentialité », constatent l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l'Onusida dans un rapport sur le sujet (3). Le candidat à l'immigration peut donc apprendre simultanément qu'il est séropositif, qu'il ne sera pas autorisé à partir et que son statut est probablement connu des autorités, de sa famille, de sa communauté ou de son employeur. « Souvent, la famille entière qui essaie de s'exiler se retrouve confrontée au douloureux dilemme de partir en laissant le membre de la famille en plan, ou de rester ensemble et renoncer au projet d'immigration », poursuit le rapport.

Archaïsmes et démagogie

Pourquoi cette mise en quarantaine ? Pour protéger la santé publique de nos populations et nous éviter que la présence de PVVIH ne pèse trop lourdement sur nos services sociaux et notre système de santé – répondent les Etats. De nombreux rapports de l'OMS et de l'Onusida ont pourtant répété que les restrictions à la liberté de circuler fondées sur la séropositivité n'ont aucune justification de santé publique et qu'elles ne sont que coûteuses et inefficaces. L'argument de la santé publique suppose de penser que le VIH vient de l'extérieur et qu'on peut s'en protéger en fermant les frontières. « C'est un raisonnement absurde, puisque le VIH est aujourd'hui partout et que ce n'est pas une maladie contagieuse. Il donne aux populations un illusoire sentiment de sécurité », analyse Peter Wiessner. « S'ils allaient au bout de leur raisonnement, ces Etats n'accepteraient pas les séropositifs pour des séjours courts et feraient tester leurs nationaux à leur retour de l'étranger, tourisme sexuel oblige ! »

De son côté, l'argument économique s'est développé avec l'arrivée des trithérapies. Les pays qui l'utilisent appliquent généralement des restrictions pour les séjours de longue durée des séropositifs, misant sur l'idée qu'il est peu probable qu'un touriste ait besoin de recourir à leur système de soins. Là aussi, la question de sa cohérence se pose : pourquoi laisser séjourner des cancéreux et pas des séropositifs ? Les restrictions sont par ailleurs appliquées de manière universelle, sans considération de la situation économique des personnes. « Ni de ce qu'elles sont susceptibles d'apporter à la société d'accueil », ajoutent l'OIM et l'Onusida dans le texte précité, puisqu'elles contribuent au revenu national, paient des impôts, sont source de main d'œuvre et de compétences, en même temps qu'elles participent à la diversité culturelle. Compte tenu de la longévité accrue des PVVIH, « il est de plus en plus difficile d'affirmer avec certitude que les PVVIH coûteront davantage qu'elles n'apporteront de bénéfices au cours de leur séjour (4) », concluent les deux instances. Maintenir malgré tout des dispositions sans nuances, attentatoires aux libertés fondamentales, semble relever davantage de l'idéologie que d'un quelconque travail de réflexion.

Agir à l'international

En septembre dernier, Act up-Paris et ELCS interpellent par écrit plusieurs personnalités, dont Jacques Chirac, Kofi Annan et Willy Rozembaum, à l'occasion de la présentation officielle d'Unitaid au siège de l'Organisation des nations unies (ONU) (5). Ils décrivent une situation absurde : Unitaid, destinée au financement à long terme de l'achat de médicaments pour les PVVIH, est inaugurée dans un pays où ces derniers sont interdits de séjour. « Il nous a semblé important d'agir dans cette période de nomination d'un nouveau secrétaire de l'ONU », explique Jean-Luc Romero, qui a prévu un important travail de lobbying sur ce thème dans les mois à venir, pour « faire sauter les verrous idéologiques ». Le président d'ELCS estime que les activistes ont leur part de responsabilité dans la persistance de ces entraves à la circulation et au séjour. « Nous nous sommes battus pour l'accès aux traitements, qui était notre priorité, et nous avons laissé ce thème de côté », reconnaît Jean-Luc Romero. Des actions ont pourtant été menées, des textes ont été écrits. En France, le Conseil national du sida a produit plusieurs avis sur le sujet ; les activistes anglais se sont mobilisés en 2003 pour dénoncer les restrictions en cours aux Etats-Unis, etc. « Rien de tout cela n'a abouti. Les initiatives locales sont intéressantes, car elles permettent de sensibiliser les populations et de garder la problématique d'actualité. Mais elles ne peuvent pas suffire : c'est à l'international qu'il faut agir », insiste Peter Wiessner. Travailler, donc, en collaboration avec l'OIM, l'OMS, pour aller convaincre les pays réfractaires. Mobiliser les grandes institutions internationales impliquées dans le VIH/sida. L'exemple du 16e Congrès international sur le sida de Toronto va, à ce titre, dans le bon sens. Grâce à un important travail de lobbying, et parce que le Canada se trouvait, à l'approche du Congrès, sous les projecteurs internationaux, la procédure de demande de visa a été modifiée : les personnes désireuses de se rendre au Canada pour une visite de courte durée n'ont plus besoin d'indiquer sur le formulaire de demande si elles sont séropositives au VIH. Les restrictions au séjour de longue durée restent néanmoins maintenues. A cette nuance près, Peter Wiessner se réjouit de cette réussite : « Il faut désormais que la communauté internationale refuse qu'un pays accueille une conférence sur le VIH/sida si la participation des PVVIH n'y est pas assurée ».