Etrangers malades (Paris interdit la carte de résident)

A la préfecture de Paris, une mécanique bien rodée s’est mise en place pour ne pas examiner les demandes de carte de résident déposées par les étrangers malades. Ces derniers sont systématiquement orientés vers le titre de séjour pour raison médicale, alors que rien, dans la loi, ne leur interdit d’accéder à la carte de résident. Une discrimination intolérable. Reportage.

Vous avez fait une demande de carte de résident ? On n’a rien reçu, nous ». Avril 2008, centre de réception des étrangers, Paris 9e. L’agent qui accueille Madame D., ivoirienne, feint la surprise. « De toute façon, vous avez un titre de séjour pour raison médicale. Ça signifie que vous êtes là pour vous soigner, et que vous êtes censée rentrer ensuite dans votre pays ». Quand on lui demande si la loi interdit aux étrangers malades d’accéder à la carte de résident, l’agent hésite, et répond dans un sourire gêné : « Non ».

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Pour faire renouveler leur titre de séjour, les étrangers doivent procéder en trois temps. D’abord, ils appellent une centrale téléphonique, trois ou quatre mois avant l’expiration de leur titre, pour faire enregistrer la nature de leur demande. Ils reçoivent ensuite de la centrale une convocation au centre de réception des étrangers, ainsi qu’une liste de pièces justificatives à apporter. Le centre instruit leur demande et leur donne un rendez-vous trois mois plus tard à la préfecture, où ils reçoivent une réponse à leur dossier et le récépissé de l’éventuel titre qui leur aura été accordé. Madame D. vit en France depuis 2002. Elle a depuis obtenu successivement six titres de séjour pour raison médicale. Auxiliaire parentale en contrat à durée indéterminée depuis août 2002, elle a toujours déclaré ses revenus, bien supérieurs au SMIC. Elle a effectué plusieurs stages de formation professionnelle continue, est locataire de son logement, a tissé un réseau amical important et parle très bien le français : autant d’éléments qu’elle entend faire valoir pour attester de sa volonté de s’établir durablement en France, de s’y intégrer socialement et professionnellement et d’en respecter les valeurs. A la personne de la centrale téléphonique, elle a expliqué qu’elle voulait déposer une demande de carte de résident. Mais la convocation reçue peu après par courrier ne mentionnait que les pièces relatives au titre de séjour pour raison médicale. Elodie Rédouani, conseillère juridique à l’association Arcat, lui conseille d’apporter avec elle au Centre de réception des étrangers tous les documents nécessaires à la carte de résident, « car elle est en droit de solliciter l’examen de sa situation ».

« Il manque vraiment plein de choses »

Poussé dans ses retranchements, l’agent accepte d’examiner les pièces apportées par Madame D., réclame les douze fiches de salaire de 2007, alors que celle de décembre est normalement la seule requise, ajoute qu’il manque « vraiment plein de choses », sans expliquer lesquelles… En fin de rendez-vous, l’agent dit avoir mentionné la demande de carte de résident dans le dossier de Madame D. « Alors, si à la préfecture, ils ne la voient pas, c’est vraiment que… c’est vraiment que… », murmure l’agent. Il y a des phrases difficiles à terminer. Pour s’assurer que sa requête sera vraiment examinée, et pour en laisser une trace écrite, Madame D. enverra une lettre recommandée avec accusé de réception au chef du 9e bureau – le bureau Afrique-Maghreb – de la préfecture de police de Paris, où elle expliquera sa situation et sollicitera l’examen bienveillant de sa demande.

C’est le médecin chef qui décide

Juillet 2008, préfecture de police. L’agent a un sourire sympathique et propose des bonbons Haribo. Sans façon. D’un regard franc, elle annonce ce qui est censé être une bonne nouvelle : « Le médecin chef a accepté le renouvellement de votre titre de séjour ». Il faut alors lui répéter que la demande portait sur une carte de résident. Comme l’avait prévu Elodie Rédouani, qui accompagne souvent des personnes étrangères en préfecture, l’agent décline l’explication qu’on lui a demandé de fournir : « A Paris, c’est le médecin chef qui décide. Il dit si la personne a le droit ou non au renouvellement de son titre de séjour ; et si c’est bon, on lui attribue une carte de six mois ou d’un an ». Cela n’explique pas pourquoi Madame D. n’obtient pas de réponse à la carte de résident qui a été sollicitée au centre de réception des étrangers. On insiste un peu et l’agent lâche : « Ils le savent très bien, au centre de réception, qu’on ne délivre pas de carte de résident aux étrangers malades. Il y a des gens en fauteuil qui viennent ici, des tétraplégiques, et on ne leur donne pas ». Impossible, en revanche, d’obtenir une réponse écrite à la demande de carte de résident. Madame D. repart de la préfecture avec un récépissé pour son titre de séjour d’un an avec mention “vie privée et familiale”. Le refus à la carte de résident reste donc implicite. Contacté peu après, le service de presse de la préfecture répond que « le renouvellement des titres de séjour pour raison médicale est lié à la durée du traitement et qu’au-delà, l’étranger n’a pas vocation à rester sur le territoire ». Et de botter en touche quand on demande plus d’explications : « si les personnes reçoivent un titre de séjour pour vie privée et familiale, c’est qu’elles ne remplissaient pas les critères pour en recevoir un autre. »

 

Dérive

Selon l’Observatoire de la santé des étrangers (ODSE), avant 2003 déjà certaines préfectures refusaient de prendre en compte les cartes de séjour pour raison médicale pour le calcul de l’ancienneté de séjour en France : « Nos associations ont déjà observé de telles pratiques dans des cas de délivrance de plein droit. Avec la disparition de ce dispositif au profit d’un examen discrétionnaire par le préfet, ces pratiques se sont généralisées de manière impressionnante ».

La spécificité de Paris est cependant de ne jamais donner de refus par écrit aux demandes de carte de résident. Tous les agents justifient à l’oral et de façon systématique leur refus d’octroyer cette carte aux étrangers malades sur la base d’un motif illégal : le fait d’être malade ou d’avoir un titre de séjour pour raison médicale. Mais en l’absence de trace écrite de cette discrimination, comment la prouver ? « Le problème, c’est que les préfectures ne sont pas tenues par la loi de motiver le rejet de ces demandes, déplore Elodie Rédouani. Paris se sert de cette législation, qui a consacré le principe de libre appréciation du Préfet sur ces demandes, pour asseoir une pratique qui vise à exclure les étrangers malades d’un droit au séjour stable ». Une dérive d’autant plus choquante qu’elle est menée par une administration contre des personnes déjà très fragilisées par leur maladie.

Depuis quatre ans qu’elle travaille à Arcat, – cela remonte à 2004 – Elodie Rédouani n’a jamais vu aucune personne malade obtenir une carte de résident à la préfecture de Paris. Madame D. et les autres sont donc voués à garder pour l’heure ce titre qui ne leur offre aucune perspective de long terme, à subir chaque année l’angoisse de ne pas se voir renouveler leur titre et à ressentir un profond sentiment d’injustice, puisqu’à Paris, la loi qui devrait s’appliquer à tous, ne s’applique pas aux étrangers malades.

Laetitia Darmon