La prime à l’insertion

La prime à l’insertion est une somme attribuée, lorsque certaines conditions sont remplies, à l’employeur et au salarié reconnu comme travailleur handicapé lors de la signature d’un contrat de travail.

Les conditions à remplir pour l’obtention de la prime d’insertion

  • L’employeur doit être un employeur relevant du droit privé (et non un employeur du secteur public).
  • Le salarié doit bénéficier de la RQTH, et accepter de le faire savoir à son employeur.
  • Le salarié ne peut bénéficier de cette prime qu’une seule fois dans sa vie professionnelle. L’employeur, en revanche, reçoit la prime à chaque nouvelle embauche d’un salarié reconnu travailleur handicapé.
  • Le contrat ouvrant droit à cette prime doit être un contrat de travail “en milieu ordinaire” (par opposition au “milieu protégé” comme les ESAT, les EA…) au moins équivalent à un CDD (contrat à durée déterminée) de 12 mois ou à un CDI (contrat à durée indéterminée).
  • La durée hebdomadaire du contrat de travail doit être égale au moins à 16 heures ou à une moyenne hebdomadaire de 16 heures sur l’année.

Montants de la prime

Elle est variable selon le destinataire.

  • Pour l’employeur : le montant de la “prime” est fixé à 1 600 euros.
  • Pour le salarié reconnu travailleur handicapé : le montant de la prime est de 800 euros.

Attention : Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation font l’objet de primes spécifiques, plus élevées. L’Agefiph a également mis en place une prime spécifique et particulièrement forte (la prime initiative emploi, qui se monte à 6000 euros), pour les employeurs recrutant une personne considérée comme “éloignée de l’emploi” (c’est-à-dire n’ayant pas travaillé depuis une longue période).

Comment faire la demande de prime à l’insertion ?

  • Il faut remplir un dossier commun au salarié et à l’employeur (cela implique donc que l’employeur connaisse le statut de travailleur handicapé de son salarié) appelé dossier de « demande de prime à l’insertion». Ce dossier est disponible dans les agences ANPE et dans les Cap Emploi.
  • Le dossier doit notamment comporter la copie du contrat de travail, la copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif, la copie du justificatif du statut de personne handicapée, la copie de l’avis médical d’aptitude à l’embauche (volet employeur), un relevé d’identité bancaire du ou des demandeur(s). Pour remplir le dossier, il ne faut pas hésiter à se faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Anpe.
  • Une fois rempli, le dossier doit être adressé à l’Agefiph de votre région.

Attention ! Le dossier de demande doit impérativement parvenir à l’Agefiph dans les 6 mois suivant la date d’embauche.

Bien qu’elle soit souvent appelée “prime à l’embauche”, cette prime est souvent versée plusieurs mois après l’embauche.