L’aide au maintien dans l’emploi vise à permettre à une personne dont l’état de santé ou le handicap s’aggrave de conserver son emploi. Cette aide s’adresse aux personnes salariées ou de travailleurs indépendants, disposant de la RQTH ou souhaitant en faire la demande pour une évolution de leur état de santé.
L’aide consiste en une aide financière (une subvention de 5000 euros), destinée à l’employeur ; elle doit permettre à l’employeur de prendre le temps d’identifier les solutions pour préserver l’emploi de son salarié. Il peut ainsi recourir au soutien des Sameth (Service d’appui de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés), qui sont spécialisés dans ce domaine.
Cette aide est tout à fait cumulable avec les autres aides de l’Agefiph et notamment, les aides au bilan de compétences et d’orientation professionnelle, les aides à la formation, les aides à l’accessibilité, l’aide au tutorat, etc.
Comment fait-on la demande ?
Il faut établi un dossier, qui est un dossier unique intitulé dossier de « demande de subvention», auprès de l’Agefiph. Il est vivement conseillé de se faire épauler par l’Agefiph ou par le Sameth.
Le dossier doit comporter les éléments suivants :
– pour toute personne : la copie du justificatif du statut de personne handicapée ou la copie de la demande de reconnaissance du handicap, l’exposé de la situation et des aides nécessaires sur papier libre, un relevé d’identité bancaire de l’employeur ou du travailleur indépendant,
– pour les personnes salariées, en plus : la copie du contrat de travail, accompagnée du dernier bulletin de salaire,
– pour les travailleurs indépendants, en plus : un avis médical expliquant les difficultés professionnelles de la personne relatives à son état de santé.
On distingue deux situations chez les personnes salariées :
=> si la personne salariée dispose déjà de la RQTH : il faudra obtenir l’attestation du médecin du travail expliquant la situation de la personne au regard de l’évolution de son aptitude médicale à réaliser les tâches qui lui sont confiées. Le médecin du travail devra montrer comment l’évolution de l’état de santé de la personne et/ ou l’évolution de son contexte de travail, ont modifié l’adéquation entre les besoins du poste et les possibilités du salarié.
=> si la personne salariée ne bénéficie pas de la RQTH : il faudra également un avis du médecin du travail expliquant les difficultés identifiées.
– pour les travailleurs indépendants, en plus : un avis médical expliquant les difficultés professionnelles de la personne relatives à son état de santé.
Le dossier rempli est à adresser à l’Agefiph de votre région.