Editorial
n°163 - février-mars 2004

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Injustice et ambiguïté

Si le bon sens était la règle, les personnes malades ou handicapées seraient en même temps les catégories de population les mieux protégées face aux aléas de la vie. En dehors de la solidarité nationale, et moyennant finance, les assurances et les mutuelles compenseraient ces aléas et permettraient à ces personnes de se faire rembourser certaines dépenses de santé, d’accéder au crédit, de consommer, d’investir dans un logement, de mener à bien des projets professionnels, bref, de mener une vie normale.

Or, cela n’est manifestement pas le cas. Ces personnes, souvent plongées dans une situation de précarité économique, doivent payer cher pour accéder à une simple complémentaire de santé, qui ne couvrira pas toujours la totalité de leurs besoins. Quant à l’emprunt immobilier, c’est un rêve encore lointain pour nombre de personnes qui, faute de moyens, ne peuvent faire face au montant de la surprime exigée et n’ont pas le droit de concevoir des projets à long terme. L’injustice et l’ambiguïté résident dans le fait que les assurances et les mutuelles, bien souvent facultatives du point de vue du droit, sont indispensables, voire obligatoires, dans tous les actes de la vie quotidienne.
Les personnes à la santé précaire, lorsqu’elles travaillent, peuvent se réclamer de la loi du 12 juillet 1990, qui interdit toute forme de discrimination à l’embauche et en cas de licenciement. Cette protection légale n’est plus valable lorsqu’elles veulent s’assurer ou accéder à une mutuelle. Le métier d’assureur repose précisément sur la sélection des risques et répond à des critères de rentabilité propres aux lois du marché. Dans un système concurrentiel, la discrimination reste la règle. Le malade pourra en revanche s’attaquer au montant du tarif demandé pour souscrire un contrat. L’évolution de certaines thérapies, notamment dans le traitement du sida au milieu des années 1990, a déjà conduit à des baisses significatives. Cela a pris du temps, mais ils l’ont fait. Et ils devront le refaire, car les progrès thérapeutiques de ces dernières années et la chronicisation de certaines maladies ne trouvent pas toujours de traduction dans les contrats des assureurs et auprès des mutuelles.

La bonne volonté et la philanthropie des uns et des autres ne suffiront pas. Pour permettre l’accès des malades et des handicapés aux assurances et aux mutuelles, les pouvoirs publics devront veiller à ce que les surprimes et les tarifs pratiqués n’obéissent pas à un pur aléa économique, mais plutôt aux progrès de la recherche médicale. Ensuite, comme le souhaitent de nombreuses associations de malades, une aide publique ou une mutualisation des risques pourront seules permettre aux personnes précarisées par leur état de santé de payer la véritable dîme qui les sépare encore du reste de la population.

Le JDs