Les étrangers malades en
France
Le droit au séjour en danger
Le droit au séjour en France pour les étrangers
atteints d’une pathologie grave est mis à mal.
Les associations sont formelles : la politique de dissuasion
et le traitement au cas par cas des dossiers dans un
climat de suspicion généralisée
ne permettent plus de considérer le séjour
pour soins comme un plein droit.
Tout « étranger résidant
habituellement en France dont l’état
de santé nécessite une prise en charge
médicale dont le défaut pourrait entraîner
pour lui des conséquences d’une exceptionnelle
gravité, sous réserve qu’il ne
puisse effectivement bénéficier d’un
traitement approprié dans le pays dont il
est originaire » a droit à une
carte de séjour temporaire portant la mention « vie
privée et familiale ». L’article
12 bis 11 de l’ordonnance du 2 novembre
1945 est un acquis de la lutte associative française.
Au début des années 90, le nombre
croissant d’étrangers sans papiers atteints
du VIH/sida interpelle les associations, les équipes
médicales et les services publics. La nécessité d’une
protection légale devient évidente.
Le champ d’application de cette protection
s’est étendu aux autres affections sévères.
En 1997, l’impossibilité d’expulser
des étrangers atteints de pathologies graves
est pour la première fois inscrite dans l’éphémère
loi Debré, entérinée ensuite
par la loi Chevènement de 1998. Aujourd’hui,
ce droit est remis en cause.
L’appel de la Ligue des droits de l’Homme
Madame S. H. est ivoirienne. Elle est arrivée
en France au mois d’août 1998. Elle souffre
de différentes pathologies dont une hépatite B.
Depuis son arrivée, Madame S. H. a cumulé plusieurs
autorisations provisoires de séjour (APS) pour
soins. En décembre dernier, la préfecture
a refusé de la renouveler. « L’état
de santé de l’intéressée
ne justifie plus son admission au séjour »,
affirme le médecin inspecteur de santé publique
(MISP). Pourtant, le certificat médical de l’hôpital
qui suit madame S. H. est formel : « Le
traitement approprié ne peut lui être
dispensé dans son pays d’origine. » Madame
S. H. a reçu un arrêté de
reconduite à la frontière le 26 avril
2004, qui a été contesté devant
le tribunal administratif de Paris. Depuis, elle attend
l’audience qui décidera de son sort.
Cette histoire fait partie des huit dossiers que
la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a portés à l’attention
du ministère de l’Intérieur dans
une lettre envoyée le 4 mai dernier. La
Ligue se déclare particulièrement inquiète
des nombreux refus de régularisation d’étrangers
atteints de pathologies graves. La multiplication des
cas l’amène à accuser les services
du ministère de l’Intérieur de « violer » l’esprit
de la loi sur l’immigration. En réponse,
le ministre de l’Intérieur, Dominique
de Villepin, a promis un « réexamen
attentif » des huit dossiers présentés
par la Ligue. « Certains cas sont encore
bloqués mais les situations se décantent
doucement », rapporte Isabelle Denise,
responsable du service juridique à la LDH. Elle
ajoute : « Toutefois, cela n’empêche
absolument pas les préfectures de poursuivre
leurs pratiques. Il y a donc eu des réponses
au cas par cas mais le silence perdure sur ce qu’il
faut mettre en œuvre pour que ces pratiques ne
se reproduisent plus. » La Ligue exige
qu’au-delà de ces huit cas, le sens de
la loi soit simplement respecté pour tous.
Le combat de l’ODSE
Un respect revendiqué depuis la première
heure par l’Observatoire du droit à la
santé des étrangers (ODSE), collectif
d’associations créé en 2000. Il
s’inquiète du durcissement progressif
des conditions de régularisation des étrangers
atteints de pathologies graves. Son inquiétude
va au-delà du refus au séjour. « Aujourd’hui,
nous craignons que les reconduites à la frontière
de personnes atteintes de maladies graves se multiplient »,
explique Elodie Redouani, conseillère juridique à Arcat.
Une crainte fondée sur trois tentatives d’expulsions
récentes de personnes séropositives dont
une a abouti : le 15 juillet dernier, un
Camerounais sans papiers de 26 ans a été renvoyé dans
son pays. Selon le tribunal administratif de Melun
qui a rendu la décision, la séropositivité ne
peut être considérée comme une « maladie
grave », à la différence
du sida, et peut être soignée en Afrique.
En novembre dernier, l’ODSE avait déjà tiré la
sonnette d’alarme en révélant qu’au
moins dix Africains, suivis pour une infection à VIH
en France, s’étaient vus sommés
de quitter le sol français. Des situations inédites
depuis l’entrée en vigueur de l’article
12bis 11. La possibilité d’être
soigné dans les pays d’origine est la
raison fréquemment invoquée par les préfectures
pour motiver le refus de séjour. Ignorance ou
prétexte : lors de la dernière conférence à Bangkok,
il a été répété que
sur les 38 millions de personnes atteintes du
VIH dans le monde, seules 7 % d’entre elles
avaient accès aux soins.
L’ODSE, dans ses rapports, ne cesse de revenir
sur les incohérences, les absurdités
et les nombreuses violations commises par les préfectures
tout au long du parcours suivi par l’étranger
malade pour régulariser sa situation. Il dénonce
une « politique [qui] apparaît
principalement fondée sur une présomption
de fraude, qui s’étend des étrangers
malades aux accompagnants et professionnels qui leur
viennent en aide » (2) et conclut : « Le
droit au séjour pour raison médicale
apparaît dans la pratique comme un plein droit
virtuel. »
Le parcours du combattant
Toute personne étrangère peut faire
une demande de carte de séjour temporaire pour
soins à la préfecture de son lieu de
domicile avec une attestation d’hébergement
ou de domiciliation, une pièce d’identité,
trois photos, des preuves de la durée de sa
présence en France et un certificat médical
non descriptif. Selon l’article 12 bis 11,
le titre est accordé selon cinq conditions :
deux administratives et trois médicales. La
personne doit être en France depuis un an et
ne pas troubler l’ordre public. Atteinte d’une
pathologie grave, elle nécessite des soins suivis,
lesquels ne peuvent être assurés dans
son pays d’origine. Le jugement de la situation
médicale est rendu par le MISP. Le demandeur
doit lui adresser un rapport médical détaillé confidentiel, écrit
par son médecin traitant. Dans la pratique,
d’importantes disparités existent entre
les préfectures, notamment en ce qui concerne
les documents à fournir lors de l’enregistrement
de la demande.
Les exigences sont de plus en plus nombreuses et
divergent d’une préfecture à l’autre.
Visa en cours de validité, preuves de la présence
en France depuis plus d’un an, passeport valide :
ces réclamations, contraires à la législation,
sont autant de barrières placées entre
la personne étrangère malade et son entrée
dans le processus de régularisation pour soins. « Comme
c’est un droit de déposer une demande,
l’administration fait tout pour freiner l’accès
au guichet. Si un document manque, la personne est
renvoyée, elle doit revenir faire la queue,
parfois à partir de quatre heures du matin.
Elle attend la matinée puis lorsqu’on
la reçoit on lui dit : cette domiciliation
ne convient pas, revenez avec une « vraie
adresse », ou bien le certificat médical
n’est pas bon, refaites-en un autre… »,
rapporte Didier Maille, responsable du service social
au Comité médical pour les exilés
(Comede).
Outre ce frein lors de l’enregistrement, les
atteintes à la loi sont nombreuses : violations
du secret médical, refus d’enregistrement
des demandes, perte des dossiers… Le 10 décembre
2003, un jeune Camerounais séropositif de 22 ans
dépose son dossier à la préfecture.
Sans réponse, il y retourne en juin 2004 ;
le guichetier lui annonce que son dossier a été égaré et
qu’il doit refaire une demande (3). « Ces
personnes vivent dans une insécurité permanente :
leur dossier peut être perdu, les réponses
peuvent être différentes d’un médecin à l’autre,
d’une préfecture à l’autre
et pendant ce temps, elles ne peuvent avoir accès
aux droits sociaux, aux logements, aux services bancaires… »,
raconte Elodie Redouani.
La démarche de régularisation pour
soins est d’autant plus compliquée si
l’étranger est sous le coup d’un
arrêté de reconduite à la frontière. « Lorsque
vous êtes dans ce cas, l’agent vous demande
de vous rendre au guichet éloignement, au huitième
bureau. Il vous fixe un rendez-vous, en moyenne, dans
cinq mois. Avant d’aller à ce rendez-vous,
vous avez intérêt à ce qu’une
association ait écrit auparavant pour demander
l’abrogation de l’arrêté de
reconduite à la frontière. Il faut ensuite
y aller avec un très bon certificat médical
non descriptif afin qu’ils ne vous fassent pas
un mauvais coup au guichet, comme de ne pas entendre
que vous demandez un titre de séjour, de vous
attraper et de vous mettre en rétention »,
raconte Didier Maille. Une fois tous ces pièges évités
et la demande enregistrée, les étrangers
malades doivent attendre la décision, souvent
pendant plusieurs mois.
Lorsqu’une réponse positive arrive,
de nombreuses personnes se voient attribuer, en dépit
des textes, une autorisation provisoire de séjour
(APS) et non une carte de séjour temporaire
(CST) avec permis de travail. La préfecture
de Seine-Saint-Denis en a même fait une règle
de principe : elle délivre systématiquement
deux APS de six mois sans droit au travail aux personnes
qui obtiennent pour la première fois un titre
de séjour pour soins (4).
Enfin, la date de début de l’autorisation
se rapportant à la date de la réponse
du MISP, vu les longueurs de procédure, il arrive
que la personne obtienne ses papiers presque au terme
de leur validité et soit obligée de reprendre
toutes les démarches depuis le commencement.
Un cercle sans fin qui laisse l’étranger
malade dans une situation de précarité extrême. « Le
refus de délivrer des CST à des personnes
malades inexpulsables alimente cette France du sous-sol
peuplée de sans papiers, appelés à servir
la France d’en bas comme celle d’en haut :
travail dissimulé, exploitation, mendicité,
prostitution », martèle le rapport
de l’ODSE.
Le durcissement des pratiques
Depuis l’entrée en vigueur de la loi
Chevènement, aucune étude n’a permis
de faire le point sur ce dispositif et de connaître
la situation exacte des personnes concernées
par le droit de séjour pour soins. Seul un chiffre
du ministère de l’Intérieur, datant
de 2002, révèle que les 8 987 bénéficiaires
d’une carte de séjour pour raison médicale
représentaient moins de 0,3 % des étrangers
en France. Pourtant, la suspicion de « fraudes » a
conduit l’ancien ministre de l’Intérieur,
Nicolas Sarkozy, à durcir les pratiques. La
réforme de la loi sur l’immigration prévoit
dorénavant que le MISP « peut
convoquer l’étranger devant une commission
médicale régionale » afin
de « prévenir les détournements ».
Une procédure qui reste pour l’instant
en attente d’un décret d’application ;
les instructions du ministère ont eu, en revanche,
des résultats immédiats. En décembre
2002, en janvier puis en mai 2003, Nicolas Sarkozy
adresse des circulaires à tous les préfets :
il dénonce des « dérives
graves ». Le ministre exige des préfets
qu’ils préservent le « caractère
exceptionnel » du titre de séjour
pour soins car « certains médecins
habilités à délivrer des certificats
médicaux dans le cadre des procédures
abusent de cette faculté ».
La suspicion ne concerne plus uniquement les étrangers
malades mais également les médecins inspecteurs,
pourtant rouages de l’Etat. Résultat :
les associations soulignent une diminution importante
des titres de séjour pour soins accordés. « En
2002, sur toutes les demandes de régularisation
que nous faisions, 94 % obtenaient des réponses
positives ; en 2003, ce pourcentage est passé à 68 % »,
constate Didier Maille. Cette politique a, sur le terrain,
des effets tragiques : certaines personnes se
voient refuser le renouvellement de leur titre de séjour
qu’elles obtenaient depuis plusieurs années.
Ce retour à la clandestinité a des conséquences
sociales et psychologiques dramatiques.
Les associations sont formelles : le droit au
séjour pour soins est vidé de son sens.
Pour l’instant, l’aide médicale
d’Etat (AME) permet, malgré tout, à ces
personnes privées de titre de séjour,
d’obtenir des soins. La réforme de l’AME
et la mise en place d’un ticket modérateur
risquent demain de fermer totalement les portes des
services de santé aux étrangers malades,
déboutés du droit de séjour. Il
faudra alors faire face aux conséquences sanitaires
d’une telle politique sur la santé publique.
Marianne Langlet
(1) Sont membres de l’ODSE : Act Up,
l’AFVS
(Association des familles victimes de saturnisme), Aides, Arcat (Association
de recherche de communication et d’action pour l’accès aux
traitements),
le Catred (Collectif des accidentés du travail
handicapés et retraités pour l’égalité des
droits),
la Cimade (Service œucuménique d’entraide),
le Collectif national contre la double peine,
le Comede (Comité médical pour les exilés),
la FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des
deux rives), le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés),
Médecins du monde, le Mrap (Mouvement contre le racisme
et pour l’amitié entre les peuples), PASTT
(Prévention action santé travail pour
les transgenres), Sida info service et Solidarité sida.
(2) Rapport d’activité 2003 de l’ODSE.
(3) Interview d’Elodie Redouani, Arcat, 27 juillet
2004.
(4) Interview de Didier Maille,
Comede, 20 juillet
2004.
