Le contrat d’apprentissage est une voie de formation en alternance, qui comprend un enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et un enseignement professionnel chez l’employeur.
Les contrats d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et aux jeunes handicapés jusqu’à l’âge de 30 ans (il est question que cette limite d’âge soit revue à la hausse).
La durée d’un contrat d’apprentissage est variable de 1 à 3 ans en fonction de la profession et de la qualification choisie. Lorsque l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, la durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail d’un type particulier, et l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière. Il perçoit une rémunération qui est calculée en % du SMIC, en fonction de son âge et de son avancée dans la formation.
L’aide de l’Agefiph
L’aide de l’Agefiph est une aide financière (subvention forfaitaire) :
– pour l’apprenti : une subvention forfaitaire de 1 525 euros si la durée du contrat d’apprentissage est d’au moins 12 mois. Attention, si l’apprenti a pas déjà bénéficié d’une prime à l’insertion, il ne pourra pas recevoir cette subvention ;
– pour l’employeur : une subvention forfaitaire de 1 525 euros par période de 6 mois, ou de 3 050 euros par période de 12 mois (année scolaire d’apprentissage). Cas particulier : dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, la subvention forfaitaire peut être portée à 3 050 euros, par période de 6 mois.
Si l’employeur propose à l’apprenti la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois à l’issue du contrat d’apprentissage, il pourra demander à recevoir une prime à l’insertion de 1 600 euros.
Comment faire la demande ?
La demande est déposée dans un dossier unique « demande de prime à l’insertion», ouvrant droit à la subvention pour l’entreprise et pour le jeune handicapé. Pour l’établir, vous pouvez vous faire aider par un conseiller Cap Emploi ou Anpe. Vous enverrez ensuite le dossier à l’Agefiph de votre région.
Pour être recevable, la demande de subvention devra parvenir à l’Agefiph au plus tard 6 mois après la date d’embauche du jeune apprenti.
- Le dossier comportera les documents suivants :
- La copie du contrat d’apprentissage signé par l’autorité compétente, l’employeur et le jeune handicapé ;
- La copie du bulletin de salaire du premier mois de travail effectif ;
- La copie de l’avis médical d’aptitude à l’embauche (le volet employeur) ;
- La copie du justificatif du statut de personne handicapée ;
- La copie des devis des prestataires de services éventuels (accessibilité du lieu de travail, tutorat…) ;
- Un relevé d’identité bancaire du (ou des) demandeur(s).